SNUDI FO OISE

Grève du 31 janvier 2012

Manifestation à Paris

3 départs en car de l’Oise pour se rendre à la manifestation parisienne :

Arrivée demandée sur PARIS pour 13h00  Départ prévu de Paris à 17h30

La manifestation partira à 14H00 de la place Edmond Rostand sur un parcours Luxembourg ->Place de la Bastille.

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 12 JANVIER 2012

Circulaire du mouvement

La discussion fut longue et serrée. Par rapport à la nouvelle circulaire du mouvement, nous avons rappelé nos revendications pour un retour à un mouvement en deux phases avec départage des candidatures selon un barème objectif et transparent. Notre opposition aux postes profilés affectés après entretien et notre opposition à un mouvement contraint par l’obligation d’émettre un vœu géographique.

Une pétition intersyndicale et académique en annexe rappelle ces revendications. Compte tenu des enjeux et des difficultés à venir pour les collègues dans le prochain mouvement 2012, tant dans l’Oise que dans les deux autres départements suite à une « harmonisation » des trois mouvements, nous vous engageons à la signer et à la faire signer massivement :

Depuis 2 ou 3 ans dans les départements de l’Académie, les organisations syndicales combattent les modifications des mouvements départementaux : suppression de la saisie des vœux à la  2^nde phase, diminution du nombre de vœux, obligation de formuler des vœux géographiques pour les non-titulaires d’un poste, disparition de CAPD, divulgation des résultats avant la CAPD etc. …).

L’expérience des mouvements 2010 et de 2011 a apporté la preuve de la nocivité des modifications apportées : augmentation des affectations sur des postes non demandés, remise en cause du barème dans les affectations, remise en cause des prérogatives des représentants des personnels. Ces modifications n’ont pas non plus franchement amélioré les affectations à titre définitif, ce qui constituait pourtant le principal argument des Inspecteurs d’Académie.

Ces nouvelles modalités du mouvement seraient harmonisées cette année au nom de la « nouvelle gouvernance académique »  à compter de janvier 2012.

Les sections départementales 02, 60 et 80 du SNUipp-FSU, du SNUDI-FO revendiquent au contraire le retour aux modalités antérieures du mouvement avec 2 véritables phases, la saisie des vœux sur postes précis, la suppression de postes réservés, fléchés ou à profil, la réunion de la CAPD à chaque phase du mouvement, seules modalités qui respectent véritablement le droit au mouvement des personnels et les prérogatives des élus. 

Pour notre part, nous avons également ajouté la complexité du mouvement départemental. De notre point de vue, le meilleur mouvement est celui qui est lisible et compréhensible par tous les collègues qui ne sont pas des techniciens de la CAPD : le mouvement ne doit pas être une affaire de spécialistes.

Qu’en est-il de ce projet de mouvement avec notre nouvelle Inspectrice d’Académie ?

Dans le corps principal du mouvement, peu de changements. Il reste équivalent à celui de l’année dernière. Un barème comptant l’ancienneté de service, la note et les majorations habituelles. Une seule bonne nouvelle, la disparition de la majoration des 10 points Langue Vivante. A notre demande, Mme l’Inspectrice d’Académie a procédé à plusieurs corrections techniques qui pouvaient prêter à confusion ou interprétation. Principalement pour les collègues hors classe qui seront les principales victimes de la carte scolaire 2012 et qui figurent explicitement dans la circulaire à titre d’information (RASED, TICE, ESAP etc.)

S’agissant des collègues à titre provisoire, le vœu géographique obligatoire est maintenu. Ses conséquences sont connues : une nomination contrainte à titre définitive possible. Ce qui change par rapport à l’année dernière, c’est la suppression d’une zone franche au nord du département mais compensé par la nécessité de formuler 1 vœu géographique sur 3 zones, chaque zone regroupant deux circonscriptions. Soit grosso modo un vœu sur le tiers du département. Après une rude négociation, nous avons pu obtenir la réduction du vœu sur deux zones, ce qui reste malgré tout conséquent quant au niveau des distances géographiques (voir carte en annexe). Le vœu obligatoire de Titulaire Remplaçant de Secteur (TRS) est supprimé. Il est vrai qu’il avait mal fonctionné l’année dernière avec les confusions possibles sur le vœu géographique.

S’agissant des TRS, l’Inspectrice d’Académie retient une possible hiérarchisation dérogatoire de l’attribution des quotités selon des situations personnelles. Nous avons fait valoir la priorité du barème et que ces dérogations, s’il y a lieu, doivent être exceptionnelles à l’instar des nominations par délégation. A ce sujet, nous avons pu confirmer à l’IA, l’importance du nombre de délégations l’année dernière suite aux conséquences objectivement très difficiles pour plusieurs collègues nommés aléatoirement sur un vœu géographique.

La prochaine CAPD qui discutera de nouveau sur la circulaire du mouvement avec ses correctifs se tiendra le vendredi 3 février 2012. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le calendrier des opérations du mouvement non encore définie par l’IA.

Permutations et 500 points / Etat des effectifs

14 collègues ont formulé une demande compte tenu de leur situation médicale. Le nouveau médecin de prévention nommé depuis la rentrée a donné son avis circonstancié sur les dossiers sans rompre le secret médical bien évidemment. Quatre dossiers médicaux graves liés à une situation reconnue d’handicap ont été retenus. Trois dossiers mériteront une attention particulière lors de la phase des exeat et éventuellement lors du mouvement.

A ce jour l’IA a comptabilisé 414 demandes d’exeat : 228 pour raisons personnelles, 150 pour rapprochement de conjoint, 22 vœux liés et donc 14 demandes liées à une situation médicale. L’IA n’a pas encore adressé au ministère ses demandes quant à la balance exeat/ineat. Il est encore trop tôt : il faudra compter les départs en retraite effectifs, les temps partiels, les arrivées par le concours PES 2012 etc.

Nos craintes sont que la crise des effectifs de l’Oise perdurant, il y ait de nouveau une balance négative pour les exeat : plus d’entrées contre moins de sorties. Souvenons-nous, l’année dernière il n’y a eu aucune permutation pour la Somme par exemple avec 25 départs contre 55 arrivées.

Comme le problème des effectifs est lié aux permutations, l’IA nous a informés que début janvier 2012, elle avait un déficit de 37 postes (Equivalent Temps Plein) et qu’elle va solliciter le recteur et le ministère afin d’avoir l’autorisation de recruter des enseignants contractuels. Ce qui constituerait un grave retour en arrière du temps des suppléants éventuels au début des années quatre vingt dix.

La Liste d’aptitude des directeurs d’école

A la rentrée 2012, il y aura 83 postes de direction vacants (+ 4 susceptibles). Nous restons dans l’ordre des moyennes courantes constatées depuis plusieurs années.

54 collègues bénéficient encore de leur inscription sur la liste d’aptitude. 99 nouveaux collègues ont postulé cette année (43 dispensés d’entretien et 54 avec entretien devant une commission).

11 collègues ont un avis négatif de leur IEN ou/et de la commission d’entretien. Après discussion, trois collègues sont repêchés. Comme chaque année, ce qui pose problème, ce sont les collègues qui ont un avis contradictoire de l’IEN et de la commission (dans les deux sens d’ailleurs).

En séance, la situation de chacun de ces collègues est rediscutée une deuxième fois même si nous privilégions pour notre part l’inscription du collègue qui a quand même un avis positif sur deux.

Quelques points divers

Collègues demandant leur retraite à la rentrée 2012 : 73 dossiers enregistrés par la division du personnel. Les services prévoient une centaine de départs pour la prochaine rentrée (nettement moins que l’année dernière qui a constaté le nombre important de départs des mères de trois enfants).

Stages masters en responsabilité février 2012 : l’IA recense 70 possibilités et escompte l’accueil d’une trentaine de masters (il faut que les stagiaires soient volontaires notamment par rapport à l’éloignement géographique de leur domicile qui peut être dans un département voisin).

La carte des voeux géographiques et la pétition interacadémique figurent dans la rubrique Mouvement 2012

Action Sociale à l’Education Nationale :

Le scandale continue !

L’inspection générale a publié un bilan de l’Action Sociale dans la Fonction Publique pour 2010.

Ce rapport confirme l’énorme différence de traitement entre les agents de l’Education Nationale et les autres fonctionnaires.

Quand le Ministère des finances consacre 992€/agent à l’action sociale, l’Education Nationale n’en consacre que…79€.

La moyenne dans la fonction publique de l’Etat est de 439€ (hors éducation Nationale) et de 284€ en intégrant celle-ci.

Cette discrimination est insupportable. FO constate qu’elle ne fait que s’accroître. En effet, le Ministère semble tout mettre en œuvre pour que ses agents échappent à leurs droits :

Absence totale de publicité des actions, durcissement des conditions d’attributions de celle-ci, mesures arbitraires pour les en priver…

Ainsi la prestation restauration (1.17€ de participation de l’employeur au repas n’est quasiment plus accessible aux enseignants et aux personnels administratifs des établissements), les personnels AED sont exclus de l’accès au CESU, les agents des universités (autonomie oblige) sont privés de leurs droits.

Autant de dossiers sur lesquels FO compte bien faire évoluer la position du Ministère.

Enfin, FO exige la clarté sur l’utilisation de l’action sociale. Sur les 79€, combien reviennent effectivement aux agents ? La LOLF autorise les recteurs à utiliser ces crédits comme bon leur semble. Dans nombre d’académies, FO a démontré qu’ils servent à régler les frais de déplacement des personnels.

La FNEC FP FO réclame donc une égalité de traitement avec les autres fonctionnaires et des crédits d’action sociale réévalués au moins à la moyenne des autres ministères.

Elle réclame également que la totalité de l’argent destiné à l’action sociale soit utilisée à cette fin.

                                                                                                          Montreuil, le 16 janvier 2012

Réforme de l’évaluation, enseignement professionnel...

la FNEC FP-FO réagit aux voeux du Président

Les projets d’évaluation doivent être retirés,

les fermetures de postes abandonnées !

En présentant ses vœux concernant l’Education nationale, le Président de la République a annoncé que sa priorité est de « redéfinir le métier enseignant ». Il s’agit pour lui, et il le dit, de remettre en cause l’ensemble des garanties statutaires définies dans les statuts particuliers de toutes les catégories d’enseignants.

Cette redéfinition du « métier », destructrice du statut, s’inscrit dans le moule de l’autonomie des établissements.

Pour le Président de la République, la réforme de l’évaluation est donc un premier pas dans cet objectif, l’expérimentation ECLAIR en est un autre : arbitraire et déroulement de carrière à la tête du client, recrutement sur profil, augmentation du temps de présence et du temps de travail de tous les personnels.

L’annonce du Président de la République de rendre obligatoire l’alternance en dernière année de CAP et de Bac Pro constitue une menace de mort de l’enseignement professionnel public et laïque. En réalité le gouvernement s’est fixé comme objectif la privatisation de toute la formation professionnelle initiale et continue (destruction des LP, de l’AFPA et des GRETA).

Il ne resterait rien de l’institution scolaire et du statut de fonctionnaire des enseignants si les projets gouvernementaux  étaient conduits à leur terme. Le Président de la République et son ministre de l’Education travaillent à la privatisation de l’école publique et les 14000 suppressions de postes qu’ils viennent de décider dans le cadre du plan d’austérité et de la RGPP visent à faire payer aux salariés et aux citoyens les conséquences de la crise.

Le ministre de l’Education nationale serait bien inspiré d’abandonner ses projets concernant l’évaluation des enseignants au lieu de poursuivre ses propos provocateurs qui présentent sa réforme comme permettant de « récompenser ceux qui ont faim, qui ont envie, qui sont bons ».

Face à la grève et aux manifestations du 15 décembre, il a dû retirer ses projets de l’ordre du jour du Comité technique ministériel du 16 décembre, il doit les abandonner ! C’est la demande qu’a confirmée la FNEC FP FO à la directrice générale des ressources humaine le 9 janvier. De la même manière, les 14000 fermetures de postes doivent être annulées.

La FNEC FP FO appelle l’ensemble de ses sections et syndicats à prendre toutes les dispositions pour poursuivre la mobilisation des personnels afin de concrétiser le premier recul obtenu par la grève et les manifestations le 15 décembre : les projets sur l’évaluation doivent être retirés, les fermetures de postes abandonnées.

La Commission exécutive nationale de la FNEC FP FO se réunit les 12 et 13 janvier et aura à son ordre du jour la discussion d’un appel à la grève nationale et manifestation nationale le 31 janvier prochain. En tout état de cause, il s’agit maintenant de multiplier à tous les niveaux les réunions et assemblées pour établir et confirmer avec les personnels et dans l’action commune, les revendications.

Montreuil, le 10 janvier 2012.

Les évaluations d’école : clé de voûte

de toute l’offensive engagée contre les droits statutaires

Evaluations, performances et « contrats d’objectifs »

n’ont aucune base réglementaire

Dans les départements, les pressions des autorités académiques s'accentuent pour imposer les évaluations d'école sur la base de deux ou trois écoles par circonscription, volontaires ou désignés « volontaires ».

Evaluations d’école, projet de décret sur l’évaluation des enseignants… le ministre tente par tous les moyens de faire « évoluer » la gestion des enseignants vers le « management » des salariés du privé, d’opérer un bouleversement complet du statut national.

Face à cette offensive, s’appuyant de plus en plus sur les positions de FO contre la destruction du statut de fonctionnaire d’état, les collègues résistent, se mobilisent comme lors de la grève et des manifestations du 15 décembre 2011 où à l’appel de tous les syndicats (hormis la CFDT) ils ont revendiqué le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants.

Pour FO, le ministre doit abandonner toute idée de modifier le « système d’évaluation » : abandon des évaluations d’école et de toute expérimentation de contrat d‘objectifs sous quelque forme que ce soit, retrait des projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants !

Evaluation d’école… de quoi s’agit-il ?

Sous couvert « d’innovation » et d’expérimentation, l’« évaluation d’école » telle qu’elle est définie dans les circulaires et protocoles des inspecteurs d’académie auraient pour objectifs :

- l’amélioration des résultats (lesquels et mesurés selon quels critères ?)

- l’efficacité de l’équipe (une fois encore, comment sera-t-elle quantifiée ?)

- l’amélioration du pilotage de la formation (laquelle alors que les formations initiale et continue ont disparu ?)

- une responsabilité accrue de l’équipe (responsabilité vis-à-vis de quoi ? De l’échec scolaire ?)

- une meilleure vie à l’école (alors que le gouvernement a décidé de supprimer 5 700 postes dans le premier degré à la prochaine rentrée !!!)

Dans la circulaire de rentrée 2011 parue au BO du 5 mai, le ministère précisait que l’évaluation d’école doit « permettre, sur la base d’un diagnostic partagé, de convenir des objectifs prioritaires » dans une logique de contractualisation école par école remettant en cause le caractère national des programmes d’enseignement.

Que revendique le SNUDI-FO contre cette logique de contractualisation école par école qu’instituent

les évaluations d’école ?

Dans le cadre de la substitution à l’inspection d’une « évaluation » définie par les projets de décret et d’arrêté ministériels sur « l’appréciation et la valeur professionnelle »,  le contrat d’objectifs de l’école deviendrait la base de « l’évaluation individuelle ».

A travers cette démarche de contractualisation, le ministre a pour objectif d’ériger l’autonomie de l’école en règle absolue et d’accentuer le désengagement de l’état en remettant en cause le caractère national de l’école publique et le statut de fonctionnaire d’état de ses enseignants.

Les collègues des RAR qui ont déjà basculé sous statut dérogatoire dans le dispositif « ECLAIR » (« Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » ) en sont les premières victimes.

Le SNUDI-FO rappelle que les enseignants comme tous les fonctionnaires d’Etat ont un statut qui garantit leur indépendance professionnelle contrairement à la contractualisation. Il revendique :

- l’abandon des évaluations d’école et de toute expérimentation de contrat d‘objectifs sous quelque forme que ce soit,

- le respect de l’inspection individuelle, garante de la liberté pédagogique individuelle, avec une note chiffrée,

- le respect des obligations de service : aucune heure de réunion en dehors des obligations réglementaires.

Le 15 décembre, les personnels étaient en grève et ont manifesté avec leurs fédérations syndicales pour le retrait des projets sur l’évaluation.

Le Ministre doit les entendre !

Le 15 décembre, les personnels enseignants du premier comme du second degré étaient en grève et ont manifesté avec leurs fédérations syndicales pour le retrait du projet d’évaluation : 10 000 manifestants à Paris, 5 000 à Marseille, 2 000 à Toulouse, 1 000 à Montpellier, 2 000 à Lyon, plus de 1200 à Bordeaux… Dans toutes les villes, des manifestations se sont déroulées avec d’importants cortèges Force Ouvrière.

Jean Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération FO, était en tête du cortège FO de la manifestation parisienne.

Il en va de la communication du ministre concernant la grève et les manifestations comme de sa communication concernant les contre-réformes : il y a belle lurette que les enseignants ont compris qu’il ne faut lui accorder aucun crédit. Pour le Ministre et les grands medias, il ne se serait rien passé le 15 décembre. En réalité, la grève et les manifestations ont été très significatives.

Elles expriment très nettement le rejet de tous les personnels de projets qui auraient comme conséquence de soumettre les enseignants à l’arbitraire et donc aux pressions et aussi de ralentir voire bloquer leur déroulement de carrière.

La FNEC FP-FO constate que le ministre a renoncé à inscrire son projet à l’ordre du jour du CT Ministériel du 16 décembre. Le ministre serait bien inspiré d’abandonner définitivement ses projets ; les enseignants n’enveulent pas.

Pour la FNEC FP-FO le préalable à toute discussion reste le retrait des textes ; le ministre doit renoncer au simulacre de négociations qu’il prétend mettre en place sur la base de ses propositions avec la collaboration du Sgen-CFDT à travers un « accord de méthode ».

C’est sur ce mandat que la FNEC FP-FO participera le 4 janvier à 16 heures à une réunion de toutes les fédérations syndicales de l’Education nationale.

la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée pour confirmer l’exigence du retrait du projet de dispositif d’évaluation.

Montreuil, le 16 décembre 2011.

Projet d'évaluation: agression contre les personnels et leur statut

Une seule exigence: le retrait pur et simple !

Le ministère vient de communiquer ses projets de décrets mettant en place une évaluation des personnels enseignants de l'enseignement primaire et secondaire, des personnels d'éducation et d'orientation en lieu et place de la notation chiffrée.

L'évaluation professionnelle des personnels serait entièrement transférée aux chefs d'établissement dans le secondaire, aux IEN dans le primaire. Il n'y aurait plus aucune inspection disciplinaire pour les professeurs de l'enseignement secondaire.

Chaque agent devrait subir tous les trois ans un entretien professionnel donnant lieu à un rapport écrit. Il devrait le préparer par un « rapport d'autoévaluation » : chaque agent devrait donc se livrer à une « autocritique », aussi culpabilisante que dégradante de sa pratique professionnelle, ce alors que les suppressions de postes et les réformes rendent la situation insupportable.

Les critères des entretiens professionnels sont tout aussi inacceptables:

« Il s’agit notamment pour chaque agent d’évaluer sa capacité à faire progresser :

- chaque élève

 - les compétences dans sa discipline ou ses domaines d’apprentissage; 

- sa pratique professionnelle dans l’action collective de l’école ou de l’établissement, en lien avec les parents d’élève et les partenaires.  Cette action se situe conformément aux orientations validées par les instances de l’école ou de l’établissement par la mise en place notamment de projets pédagogiques transversaux et pluridisciplinaires assurant la cohérence d’un enseignement collectif ;

- la qualité du cadre de travail afin qu’il soit propice aux apprentissages et au partage des valeurs de la République, notamment le respect mutuel et l’égalité entre tous les élèves. »

Dans cette évaluation la capacité à transmettre les connaissances, la qualification disciplinaire deviennent des critères totalement secondaires. C'est la voie ouverte à toutes les dérives. Les délibérations des conseils d'administration, des conseils d'école s’imposeraient alors contre les obligations de service définies et les missions définies statutairement.

Il n'y aurait plus aucune grille, aucun critère national.

Les déroulements de carrière seraient refondus: les trois cadences d'avancement (grand  choix, choix, ancienneté) seraient supprimées au profit d'un rythme unique aligné sur l’ancienneté. Des réductions d'ancienneté seraient proposées directement par le chef d'établissement ou l'IEN. (5 mois pour 30% de l'effectif du corps, 2 mois pour 50% de l'effectif du corps). La grande majorité sera perdante. L’évaluation, ce sont aussi de nouvelles mesures d'austérité, l'allongement de notre durée de carrière.

Le projet ministériel s'inspire directement des méthodes en vigueur à France Télécom.

Ce sont les pressions permanentes sur tous, l'arbitraire érigé en système. C'est l'ensemble de nos garanties de fonctionnaires d'État qui est mis en cause.

La FNEC FP Force Ouvrière s'est adressée à toutes les fédérations de l'Education Nationale et les invite à une réunion le 22 novembre afin d’engager une action commune de toutes les fédérations syndicales appuyée sur la mobilisation des personnels pour exiger le retrait pur et simple de ce projet.

La FNECFP invite ses syndicats à informer et mobiliser les personnels afin d’obtenir le retrait de ce projet.

                                                                                              Montreuil, le 15 novembre 2011

ELECTIONS PROFESSIONNELLES :

FORCE OUVRIERE PROGRESSE DE 3 %

DANS L’EDUCATION NATIONALE

Le résultat des élections au Comité Technique Ministériel de l’Education Nationale, duquel découlent la représentativité syndicale et les droits syndicaux, donne plus de 10 % des suffrages pour la FNEC FP - FO, soit une progression de 3 % par rapport aux dernières élections professionnelles (Élections CAP de 2008 et 2010).

Ainsi FORCE OUVRIERE devient la 3^ème organisation syndicale dans l’Education Nationale et donc la 1^ère organisation confédérée dans ce secteur.

Pour la FNEC FP - FO, ce résultat s’inscrit en contradiction des objectifs du gouvernement et de toutes les fédérations signataires des accords de BERCY qui visaient notamment à redessiner le paysage syndical dans la Fonction Publique et dans l’enseignement. En effet, il s’agissait de sélectionner les organisations syndicales s’inscrivant dans le dialogue social pour la mise en œuvre des contre-réformes du gouvernement. 

En application des accords de BERCY, le ministère a imposé aux personnels de l’Education nationale le vote électronique qui a, de fait, empêché des dizaines de milliers de personnels de participer au vote.

FORCE OUVRIERE observe que les conditions de ce scrutin étaient les mêmes pour toutes les organisations, et que dans ce contexte les personnels ont  clairement exprimé leur confiance à FORCE OUVRIERE.

La FNEC FP - FO remercie les personnels qui malgré les conditions de ce scrutin, ont choisi par leur vote, de donner à la Fédération FO de l’enseignement et à ses syndicats les moyens de poursuivre et d’amplifier leur activité pour la défense des revendications, du statut et de l’école publique.

                                                                                  Montreuil, le 21 octobre 2011, à 1 heure 30