SNUDI FO OISE

Compte rendu de la CAPD du 4 juin 2009

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’intégration des instituteurs dans le corps des Professeurs des Ecoles et les exeat.

LA PE

Le Ministère accorde 47 intégrations par liste d’aptitude. 31 collègues ont demandé leur intégration… 2 collègues ont été intégrés par concours interne (4 places étaient offertes cette année).

Avant cette CAPD, il y a encore 158 instituteurs dans l’Oise dont trois sont retraitables au 2 septembre. Il en restera donc 124 .

Selon, l’IA compte tenu de la raréfaction des postes au concours, il n’y a plus lieu de faire de stage de préparation au concours.

EXEAT

L’IA rappelle les résultats des permutations nationales : 83 quittent l’Oise et 68 entrent dans notre département.

Il indique également plusieurs données qui détermineront le volume des exeat qui sera accordé à la rentrée prochaine. Le Recteur a choisi de rééquilibrer à la rentrée les effectifs enseignants en mutant des PE2 dans l’Oise. Au premier septembre les trois départements doivent être à l’étiage autour de zéro. En fait, l’Oise sera légèrement déficitaire à – 3.

L’IA envisage de recruter des listes complémentaires dès la rentrée. Malgré ces mauvais chiffres et sans préjuger des difficultés à la rentrée, nous regrettons le faible volume des exeat qui sera accordé à la rentrée et qui ne satisfera pas les nombreux collègues qui le demandent depuis plusieurs années déjà.

Avant de déterminer le volume des exeat proposé, l’IA examine en séance les dossiers sociaux et médicaux en présence du médecin et des assistantes sociales de l’IA comme experts. Après un long débat, 8 dossiers présentant une gravité certaine d’un point de vue social ou médical sont retenus.

Une longue discussion également a nécessité une interruption de séance. Sans vision manichéenne, l’IA a proposé une solution voulant aller dans l’efficacité, celle d’écarter toutes les candidatures pour la Somme sachant que les collègues n’auront aucune chance d’obtenir leur ineat. Unanimement, les élus ont demandé que l’on respecte l’ordre du barème sinon on change les règles en cours de route en rompant l’égalité de traitement des candidats qui ont postulé en fonction de la circulaire de l’IA indiquant un barème précis (identique à celui du ministère d’ailleurs). 68 collègues ont demandé leur exeat pour la Somme.

Fidèle à sa logique, l’IA a augmenté, de son point de vue, le volume des exeat  initialement retenu compte tenu des collègues ayant demandé la Somme et placés en bonne position dans l’ordre du barème : 22 exeat sont accordés.

Jusqu’à la rentrée, l’IA examinera toutes les possibilités d’échange terme à terme et notamment avec l’Aisne et la Somme si c’est possible.

Nous avons demandé que l’IA examine jusqu’à la rentrée de nouvelles possibilités d’exeat si plusieurs ineat ne peuvent se réaliser.

A ce jour, 3 ineat dans l’Oise sont réalisés.

STAGES FILES

Pour la rentrée, l’IA compte 240 PE2 et Listes complémentaires qui seront en formation. 130 supports PE2 serviront à la décharge des directions à quatre classes et comme compléments de décharges des directions d’application  et 110 comme supports pour des stages filés.

Six stages sont programmés dont des stages sur la nouvelle thématique de l’histoire de l’art. Ils seront répartis sur trois lieux : Beauvais, Creil et Compiègne.

Au niveau des directions, l’IA constate qu’il y a surabondance des directions maternelles dans la configuration à quatre classes, ce qui pose problème pour la répartition et l’équilibre des stages proposés aux PE2. C’est pourquoi, il a décidé que une à deux écoles maternelles de 4 classes par circonscription auront un quart de décharge classique par un collègue titulaire et en échange des directions élémentaires de 5 classes seront déchargés par un PE2 : l’IA s’engage à ce que les 6 jours de décharge manquants seront assurés par chaque circonscription comme remplacements prioritaires. A suivre….

ORGANISATION DES RASED POUR LA RENTREE

Avec les IEN, l’IA a organisé un plan de travail pour les RASED dans chaque circonscription. Il adressera une circulaire aux écoles avant la fin de l’année scolaire. Après les opérations du mouvement, l’IA regardera de près la répartition géographique des RASED en volume dans chaque secteur afin de préparer des mesures de carte scolaire de rééquilibrage à la rentrée 2010.

Pour cette rentrée, l’intervention des RASED sera forcément réduite et l’IA se propose d’établir un service au mieux en cours d’année scolaire 2009/2010 avec les collègues volontaires des RASED. Il faudra traiter les urgences quand même.

Compte rendu de la CAPD du 28 mai 2009

Cette CAPD devait avoir pour ordre du jour l’examen des intégrations à la hors classe des professeurs des écoles et les candidatures aux congés de formation professionnelle. Quelques questions diverses ont été examinées.

PE Hors classe

Suite à des erreurs constatées au niveau de l’application informatique de saisie et principalement pour la non prise en compte du point de majoration ZEP, l’examen des intégrations est reporté au mieux début juin, au pire fin juin.

En effet, les services de la division du personnel doivent recalculer manuellement tous les barèmes, l’application de gestion informatique refusant la saisie de ce paramètre.

Sans préjuger des corrections de cette erreur, on constate bien l’effet majoration du point directeur où très majoritairement ce sont les collègues directeurs d’école qui sont intégrés cette année. Des adjoints ayant plus d’ancienneté dans certains cas sont exclus cette année de l’intégration, voire dans les années à venir, selon le nombre de directeurs qui seront intégrés, car le barème reste toujours deux fois l’échelon plus la note.

Congé de formation professionnelle

L’administration dispose cette année de 10 ETP (Equivalents Temps Plein) soit 120 mois de congés à accorder.

L’IA recense 34 candidatures et selon le nombre de mois de formation sollicité peut retenir 13 candidats dans l’ordre du barème. Le nombre de départ reste stable d’une année sur l’autre (14 candidats l’année dernière).

Il reste un reliquat de 7 mois et 24 jours qui sera proposé au collègue suivant dans la liste même si la durée ne correspond pas à la formation souhaitée.

Nombre et octroi des temps partiels

Cette année, 357 temps partiels sont accordés : 200 renouvellements et 157 nouvelles demandes. Les temps partiels se décomposent comme suit :

50% : 136 (dont 6 annualisés)

75% : 196 (en augmentation)

62,5% : 1

70% : 1

80% : 22 (dont 6 annualisés). Le 80% est en diminution. Le 80% hebdomadaire a été accordé selon les critères retenues par l’IA : situation familiale (nombreux enfants) ou médicale.

L’IA n’a prononcé aucun refus de temps partiel.

Calendrier 2^e mouvement

La liste des postes vacants devrait paraître sur le site de l’IA le 5 juin pour une saisie des vœux jusqu’au 11 juin.

Quelques ouvertures de classes confirmées pourraient s’ajouter au nombre de postes vacants.

S’agissant des fameux postes d’adjoints recrutés au profil (ZEP, RAR etc.), l’IA va bientôt éditer la liste des postes concernés et lancera les appels à candidature. Ils seraient de l’ordre de 4 à 10. Faute de candidats suffisants, ces postes seront rebasculés au mouvement (au barème !).

Les postes requis pour les prolongations de scolarité seront choisis après le 2^e mouvement.

PE2

Pour la fin de formation des PE2 de cette année scolaire, la première commission du jury académique se réunira le 18 juin. Les jeunes collègues qui seraient en difficulté seront revisités entre cette date et la fin d’année scolaire. Le 2^e jury académique final se tiendra le 8 juillet.

Pour la rentrée prochaine, l’Oise se voit attribuer un contingent de 144 PE2 auxquels s’ajouteront 96 Listes Complémentaires en poste cette année.

Nous serons en déficit à la rentrée et l’IA espère pouvoir recruter de nouvelles listes complémentaires dès la rentrée .

Rappelons que, lors de notre dernière audience auprès du rectorat, aucune certitude ne nous a été donnée quant au recrutement de listes complémentaires en septembre !

IEN

Pas de nomination d’IEN sur Compiègne et Nogent au premier mouvement ; madame VILACEQUE est nommée sur le nouveau poste d’IEN des maternelles.

2^e Mouvement - Calendrier

La liste des postes vacants devrait paraître sur le site de l’IA le 5 juin pour une saisie des vœux jusqu’au 11 juin.

La CAPD se tiendra le jeudi 25 juin. Renvoyez nous notre fiche enquête pour contrôler votre situation. Voir rubrique fiches enquêtes.

Informations diverses : Quelques ouvertures de classes confirmées pourraient s’ajouter au nombre de postes vacants.

S’agissant des fameux postes d’adjoints recrutés au profil (ZEP, RAR etc.), l’IA va bientôt éditer la liste des postes concernés et lancera les appels à candidature. Ils seraient de l’ordre de 4 à 10. Faute de candidats suffisants, ces postes seront rebasculés au mouvement (au barème !).

Les postes requis pour les prolongations de scolarité seront choisis après le 2^e mouvement.

La FNEC FP FO s’adresse à tous les personnels

précaires et enseignants :

Aucun AVS, aucun EVS au chômage !

 Tous au rassemblement (IA de Beauvais)

 le 27 Mai à 15 heures !

Dans l'Éducation nationale, ce sont plus de 42 000 contrats précaires CAE et CAV, auxquels s'ajoutent 68 000 contrats précaires d'assistants d'éducation (AVS et surveillance) qui sont tous les ans dans l'incertitude quant au renouvellement de leur contrat. Chaque année ce sont des milliers de personnels précaires qui perdent leur emploi. Au mois de Juin, 60 AVS de l’Oise, arrivés au terme de leurs contrats, se retrouveront sans emplois ; des milliers d’AVS et d’EVS au plan national seront mis au chômage. C’est inacceptable ! Non aux licenciements ! Les EVS et AVS sont indispensables au fonctionnement de l’école. Les personnels précaires doivent obtenir de vrais emplois avec de vrais salaires. Les enfants handicapés doivent bénéficier d’un encadrement qualifié, ce qui suppose que les personnels qui les prennent en charge doivent pouvoir accéder à une formation professionnelle qualifiante et diplômante leur permettant de sortir de la précarité.

Dans de nombreux départements, au printemps dernier et à nouveau cette année, la vaste mobilisation à l'initiative de FO a permis d'obtenir le réemploi d'EVS dont le contrat arrivait à échéance. Ce qui a été obtenu dans certains départements, pour certains personnels sous contrats, doit pouvoir l’être partout et pour tous ! Il faut poursuivre la mobilisation jusqu'à la totale satisfaction des revendications des salariés.

Nous invitons tous les personnels enseignants et précaires à participer au rassemblement devant l’IA de Beauvais à 15 heures (nous nous rendrons ensuite à la Préfecture où une demande d’audience a été déposée). Signez, faites signer la pétition intersyndicale que nous porterons au Préfet. Informez de cette initiative parents et élus.

Envoyez les signatures et les dossiers individuels à l’UD FO (rue Fernand Pelloutier, 60100 Creil). Nous défendrons chaque dossier.

Jardin d’éveil : un projet contre

l’école maternelle

et le statut de ses maîtres

La secrétaire d’état chargée de la famille  N. Morano a annoncé la création dès la rentrée 2009 de jardins d‘éveil. 8000 places seraient proposées dès l’automne prochain.

Le gouvernement qui veut aller vite sur ce dossier a présenté son projet en urgence le 5 mai à la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) qui doit participer au financement de ces jardins d’éveil.

Les administrateurs CGT-FO et CGT  de la CNAF ont voté contre ce projet le 5 mai. Le SNUDI-FO et la CGT Educ’Action  se sont rencontrés le 12 mai. Elles constatent leur point de vue convergent sur ce dossier.

Ces jardins d’éveil qui seraient implantés dans des écoles maternelles visent à transférer la scolarisation des enfants de 2 /3 ans vers ces nouvelles structures payantes.

 Alors que depuis 10 ans la forte augmentation démographique s’est accompagnée de la suppression de 3 559 classes en maternelle, ce projet permettrait d’amplifier les fermetures de postes dans un processus de privatisation de l’école publique pour répondre aux exigences de la RGPP.

Le pré projet de cahier des charges et la note issue du groupe de travail interministériel santé/éducation du 10 avril 2009 précisent le contenu exact des jardins d’éveil.

Les jardins d’éveil avec leur « directeur d’établissements » et  leurs « enseignants choisis » sont un établissement autonome d’un « type nouveau » en dehors de l’Education nationale et rassemblant des personnels aux statuts différents . Ils s’inscrivent  dans le droit fil du projet de loi visant à instituer les EPEP massivement rejetées par les enseignants.

Les jardins d’éveil représentent une nouvelle menace contre le statut d’enseignant fonctionnaire d‘état.

Le SNUDI-FO et la CGT Educa’Action  demandent à Mme Nadine Morano et M. Xavier Darcos l’abandon des jardins d’éveil, les créations de postes nécessaires pour permettre la scolarisation en maternelle et ce dès l’âge de 2 ans pour les familles qui le désirent dans des classes de 15 au maximum en petite section.

Ils rappellent à cette occasion leur totale opposition aux EPEP.

Montreuil le 12 mai 2009

Compte Rendu de la CAPD du 7 mai 2009

La CAPD avait pour ordre du jour exclusif les nominations au premier mouvement. Plusieurs questions diverses ont été examinées.

Déclaration préalable

Les élus du SNUDI-FO ont présenté la déclaration préalable suivante.

Le SNUDI FO a appris avec une grande surprise, mardi 5 mai dans la journée, par des collègues, que les résultats du mouvement départemental étaient déjà divulgués aux enseignants concernés par un message de l’administration sur leur boîte IPROF !  Ce procédé qui, de plus, n’a pas été soumis à l’approbation des commissaires paritaires, est une nouvelle remise en cause du paritarisme, après la suppression envisagée des CAPD des 2^e et 3^e phases du mouvement .

     Le SNUDI FO proteste vivement contre ces méthodes et demande qu’elles soient annulées pour la suite du mouvement et pour les années à venir.

     Le SNUDI FO s’inquiète également de la mise en place, à titre expérimental, de jardins d’éveil dans quelques départements. Le ministère est coutumier de ces fausses expérimentations qui aboutissent toujours rapidement à des mises en place généralisées, sous couvert d’évaluations étonnamment toujours positives !

     Comme pour les RASED, le ministre a tenté d’endormir les enseignants par des propos lénifiants sur la maternelle, mais il continue d’avancer dans la casse de l’Education Nationale. A travers les jardins d’éveil, c’est bien la maternelle qui est menacée à terme. Le SNUDI FO revendique l’arrêt immédiat de ces prétendues expérimentations.

     La situation des remplacements dans le département est toujours critique comme le prouve à nouveau l’annulation de tous les stages courts du mois de mai ; si la liste complémentaire avait été ré- ouverte, nous n’en serions pas là.

     Pour le SNUDI FO, seule l’annulation de toutes les suppressions de postes permettra d’assurer la pérennité de la maternelle, de réinjecter dans les RASED tous les postes retirés cette année et d’assurer une couverture suffisante de remplacements.

A cette déclaration, l’IA nous a répondu  que la divulgation du projet de mouvement sur I-Prof suit clairement les consignes ministérielles portées dans la circulaire des permutations et mutations. L’IA ne renie pas pour autant la position de confidentialité qu’il défendait auparavant. Il remarque que plusieurs syndicats informaient les collègues avant la CAPD depuis des années et que cette nouvelle mesure a au moins le mérite d’informer tous les collègues alors qu’ils ne s’adressaient pas tous aux syndicats avant.

Nominations au premier mouvement

Statistiques générales

On constate une baisse notoire des nominations de l’ordre d’une centaine. Cette baisse peut être due notamment à la baisse du nombre de vœux pouvant être formulés ( 30 au lieu de 40 auparavant).

>>> 48,07% des collègues nommés sont nommés sur leur premier vœu.

Postes de directeurs d’école

117 postes étaient déclarés vacants pour le premier mouvement. 112 collègues ont été nommés à titre définitif dont 79 nouveaux directeurs.

Depuis et à ce jour, 25 directions restent vacantes pour la rentrée.

Chaînes

Quelques chaînes examinées en CAPD ont entraîné de nouvelles nominations en cascades : annulation d’un départ en retraite, erreur d’encodage 10 points langue vivante, correction carte scolaire …

Postes bloqués pour les « sédentarisés » RASED

A l’issue de ce premier mouvement, 24 postes sont toujours bloqués pour les collègues en RASED ayant eu une mesure de carte scolaire. L’IA, selon les souhaits du ministère, a maintenu le blocage de ces postes pour permettre la nomination des collègues en RASED ayant eu une mesure de fermeture. A l’exception d’un collègue, tous les collègues n’ont pas demandé ces postes et ont pu se recaser sur d’autres postes RASED restés vacants ou sur d’autres types de postes spécialisés.

Ces postes seront réinjectés comme postes ordinaires au 2^e mouvement et seront proposés comme postes ordinaires l’année prochaine. En clair, ce sont 24 postes perdus pour l’ASH. L’IA envisage une réorganisation des RASED dès la rentrée prochaine (donc faire ce qu’il peut, pire, avec des moyens en moins).

Questions diverses

Remplaçants contractuels – Stages de formation continue

A ce jour, l’administration compte 53 postes vacants. La liste complémentaire est fermée depuis début 2009. L’IA souhaiterait recruter des vacataires mais il n’a toujours pas le feu vert du ministère apparemment.

La plupart des stages du 3^e trimestre sont annulés. L’administration pourra quand même récupérer la brigade ASH pour assurer le remplacement des collègues en formations CAP-SH plus quelques moyens de brigades en juin qui lui permettra d’assurer le stage de directeurs d’école sur … deux jours.

Mutation PE2 de l’Aisne et de la Somme

Par décision du recteur, 31 PE2 de l’Aisne et de la Somme sont mutés d’office dans notre département. 18 sont volontaires après appel des IA.

Se pose le problème de leur affectation au mouvement, principalement dans les circonscriptions de Grandvilliers et St Just en Chaussée ainsi que leur participation aux exeat l’année prochaine. Une première discussion s’est engagée sur ce sujet où, globalement, si on peut être attentif à leur situation, il n’est pas envisagé de leur accorder des priorités, compte tenu du nombre important de collègues voulant rejoindre la Somme, dont plusieurs dossiers sociaux ou médicaux sont récurrents chaque année

Epidémie grippe porcine

Depuis le début de la semaine, les écoles, comme les collèges et lycées, sont destinataires d’un flot de circulaires du rectorat et de l’inspection académique portant instructions d’alerte vis-à-vis de cette épidémie. Même s’il ne nous appartient pas d’être alarmiste, notre souci d’élus du personnel est vérifier toutes les préventions médicales qui peuvent être organisées à l’attention des enseignants (et des élèves bien sûr). C’est pourquoi, nous avons demandé à l’Inspecteur d’Académie de réunir au plus tôt un Comité d’Hygiène et de Sécurité pour qu’à tout le moins les représentants du personnel soient avertis des mesures prises ou qui seraient à prendre.

Même si l’IA a acté notre demande, il ne nous suivra pas car d’après lui, on en a trop fait sur ce sujet, notamment les médias et il ne faut pas rendre les choses alarmantes ; le CHSD ne doit pas en rajouter. Nous ne sommes pas d’accord car le rôle du CHSD est précisément préventif d’autant plus que nous savons qu’en début de semaine des collègues revenant des vacances d’un voyage aux Etats-Unis ont eu la consigne de l’administration de quitter leur classe et de rester chez eux jusqu’au lundi 11 mai : Quelles mesures de prévention et contrôles médicaux ont été pris pour ces collègues ? Pour les autres collègues de l’école ? Quelles consignes seront données si tel ou tel collègue a contracté la grippe ? Quelle est la situation administrative de ces collègues qui ne sont ni en congé maladie et qui n’assurent pas leur service ? Seront-ils payés ? Toucheront-ils leurs indemnités de fonction s’ils sont directeurs par exemple ?

L’administration a bien voulu nous apporter quelques réponses même si nous apparaissions dans cette discussion comme les plaisantins de service. Les enseignants concernés par une éviction de leur classe seront bien rémunérés. Tant pour le premier degré que le second degré aucune classe n’a fait un séjour aux Etats-Unis ou au Mexique à cette période. On a cherché à identifier les enseignants revenant de ces deux pays pour qu’ils s’absentent quelques jours. Il n’y a pas à ce stade de péril manifeste pour prendre de nouvelles mesures.

PE Hors classe

A ce jour, l’IA ne connaît pas le volume d’intégrations. Sans doute de l’ordre de 42 comme l’année dernière. Le ministère prévoit d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école. Il appartient aux IA de « choisir » d’attribuer ou non ce point à tous les directeurs ou partiellement (selon quels critères ?). A ce jour l’IA ne s’est pas prononcé. De facto, la généralisation d’attribution du point aurait pour conséquence d’intégrer uniquement les directeurs en fin de carrière (le barème étant pour rappel : deux fois l’échelon + la note soit l’échelon 11 et 20 de note) au détriment de tous les collègues. Sans vouloir opposer telle ou telle catégorie de personnel, c’est un choix politique du ministère qui est contestable en rompant une égalité de traitement entre les personnels dans l’accès à la hors classe.

Compte Rendu de la CAPD du 9 avril 2009

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’examen des candidatures sur postes adaptés ou postes aménagés et l’encodage du mouvement. De nombreuses questions diverses ont été posées de sorte que la réunion a duré quatre heures non stop pour se terminer vers 18h15.

Le SNUDI-FO a présenté la déclaration préalable suivante :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

    Deux de vos récentes circulaires, en date du 24 mars, provoquent notre vive inquiétude :

1)    Information aux parents des élèves de cours moyen 1^ère et 2^e années.

   Ce courrier indique aux parents que, s’ils sentent leur enfant en difficulté, le stage de rattrapage des vacances de printemps lui est accessible gratuitement ; vous les invitez à se rapprocher du directeur de l’école et, en cas de problème, de contacter l’IEN de la circonscription. Il nous semble très surprenant que, dorénavant, les parents se substituent à l’enseignant pour déterminer les difficultés des élèves et par ailleurs, qu’on les encourage à informer l’IEN de problèmes éventuels. Devons-nous comprendre qu’une forte pression sera ainsi exercée à l’encontre des collègues qui ne souhaiteraient pas perdre une semaine de repos bien mérité pour mettre en place un stage de vacances ? Le volontariat serait-il remis en cause pour améliorer les statistiques du département en la matière ?

   Le SNUDI FO maintient sa consigne de boycott de ces stages qui, comme l’aide personnalisée, ont pour principal objectif de détruire les RASED. Il appelle également les collègues à ne pas diffuser cette lettre aux parents.

2)    Mise à jour de l’espace «  circulaires » des directeurs.

Sous couvert d’un nouvel environnement pour cet espace, vous avez mis en place un système de contrôle des mails envoyés aux écoles, signalant par un icône rouge tout document non ouvert. Ce procédé indigne nos collègues directeurs car il s’apparente à une surveillance de leur travail.  Il se rapproche dangereusement du système de veille mis en place par le ministère pour contrôler les sites internet. Ce pointage montre un manque de confiance certain à  l’encontre des directeurs d’écoles.

          Le SNUDI FO revendique donc le retrait de ce processus.

        Par ailleurs, le SNUDI FO rappelle son opposition totale aux postes bloqués. De plus, la seconde liste, établie après les permutations, lèse les collègues qui ont émis des vœux sur  ces postes retirés après la saisie du mouvement, problème qui est accentué cette année par la réduction du nombre de vœux à 30 !

A cette déclaration préalable et à d’autres, l’IA nous a répondu en substance :

-Que l’aide personnalisée est un dispositif qui fonctionne bien et donne des résultats pour les enfants en difficulté. L’IA serait favorable à une école à 5 jours (mercredi inclus) avec des horaires de 5 heures quotidiens, l’aide personnalisée pourrait ainsi être plus efficace. Les stages de remise à niveau participent à cette aide aux enfants qui rencontrent des difficultés. Pour l’IA, il est évident que les parents soient associés à la difficulté scolaire de leur enfant. La décision de faire des stages de rattrapage appartient aux Professeurs des écoles et sur le mode du volontariat. Pour l’Inspecteur d’Académie, il ne s’agit pas de « dénoncer le vilain PE qui ne veut pas faire de l’accompagnement ». Si l’enseignant veut prendre ses vacances, il a raison et il en a le droit. L’ouverture proposée aux parents est de trouver une autre solution alternative. Malgré ses propos qui se veulent rassurant, nous restons méfiants. La circulaire est toujours présente et nous confirmons notre consigne de ne pas diffuser cet écrit aux parents.

-S’agissant du nouveau dispositif informatique de pointage des circulaires de l’inspection académique lues ou non lues, l’IA comprend sur la forme notre inquiétude et l’argument que nous présentons. Là encore, il ne s’agit pas de détecter les bons ou mauvais directeurs mais d’apporter une nouvelle efficacité de la communication pour les écoles et les directeurs : il s’agit de vérifier que l’information est bien passée. D’après l’IA, le dispositif ira encore en s’améliorant par sa volonté de recruter d’avantage de collègues TICE en volume l’année scolaire prochaine.

Commission de réforme

Cette CAPD devait installer une commission de réforme (pour suivre notamment la situation des collègues devenant inaptes à leur emploi et ayant épuisé leur congé de maladie). Compte tenu de la nouvelle représentativité de la CAPD, nos collègues du SNUipp, d’une manière fair-play, ont proposé deux représentants de leur syndicat. Les deux autres postes restants étant partagés dans l’ordre de la représentativité entre le SNUDI-FO et le SGEN-CFDT.

Postes adaptés et postes aménagés

Un groupe de travail au niveau du rectorat a retenu plusieurs candidatures qui sont soumises à l’examen de la CAPD. Pour rappel, l’académie ne dispose que d’un volume de PACD (Postes Adaptés de Courte Durée) et de PALD (Postes Adaptés de Longue Durée) de 31 pour les trois départements.

Pour notre département 8 maintiens de PACD et 2 entrées dans le dispositif sont actés (contre 5 maintiens et 5 entrées l’année précédente).

8 collègues ont un refus à leur demande (pour la plupart, l’IA considère une priorité aux soins (c'est-à-dire épuiser leurs droits à congé longue maladie).

Une dizaine de collègues vont bénéficier de l’aménagement de leur poste (principalement un aménagement horaire) ce qui représente un coût d’Equivalent Temps Plein de 2,75. Tous les dossiers ont été présentés par le Docteur Podevin (médecin de prévention de l’académie)

Encodage du mouvement

C’est ce point d’ordre du jour qui nous a pris le plus de temps : il faut voir l’encodage des postes spécifiques comme les postes ASH, les postes ESAP, les maîtres référents, les postes de conseillers pédagogiques etc.

Il faut également vérifier et contrôler les majorations de points pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les points ZEP, les points enseignement langues vivantes etc.

Enfin, sont examinées les situations individuelles particulières : maladies, handicap, cas sociaux, ou situations de difficultés pédagogiques ou relationnelles du point de vue de l’administration. Sur ce dernier point, une décision de l’IA a suscité l’opposition des l’ensemble des élus du personnel. Il s’agit d’une collègue nommée à titre provisoire où l’IA ne souhaite pas qu’elle reste dans cette école pour des raisons pédagogiques qu’il ne nous a pas détaillées. Pour ce faire, il se propose de neutraliser les deux vœux de cette collègue sur cette école. C’est un précédent ! L’IA empêche une collègue de former tout vœu sur un poste vacant (sans compter le côté malsain de détailler les vœux des personnels participant au mouvement). Après discussion, nous avons insisté que, pour ces situations, après avoir laissé jouer le mouvement, l’IA pouvait prononcer une délégation dans l’intérêt du service après avoir exposé ses motivations en CAPD et que, la situation professionnelle de l’intéressée s’améliorant avec les années, elle pourrait avoir un poste de repli. L’IA se donnera un temps de réflexion, mais à priori il reste sur sa position.

Au niveau des statistiques générales, 1700 collègues participent cette année au mouvement 2009 (contre 1673 l’année dernière). On compte l’arrivée de 69 collègues participants suite à leur ineat ; 6 PE2 volontaires de la Somme après sollicitation du rectorat pour intégrer l’Oise. A ces volontaires suivront l’arrivée de 19 autres PE2 désignés d’office dans l’Aisne et la Somme pour intégrer notre département (ils participeront au premier mouvement).

Pour détailler ce point, il faut savoir que pour pallier le déficit en enseignants dans l’Oise, le rectorat se propose de déshabiller l’Aisne et la Somme, soit disant excédentaires, de nouveaux titulaires au profit de l’Oise. Si ce transfert ne suffit pas, on peut craindre de nouveaux affectés d’office à la rentrée 2009 qui seraient choisis dans l’ordre de classement au concours (d’autant plus que l’IA se propose de recruter des enseignants vacataires au retour des vacances de printemps : de l’ordre d’une quinzaine).

Situation des postes vacants, remplacements et stages de formation

Au jour d’aujourd’hui, l’administration compte 52 postes vacants dont 39,5 élèves devant élèves. La totalité de la Brigade Formation Continue est implantée sur des congés maladie ou sur des postes fixes. Il n’y a donc plus de stages de formation continue possible à l’exception des stages remplacés par les PE2.

Les stages de formation ASH devraient être assurés en totalité. Les stages de Directeurs d’école pourraient être réduits … à deux jours !

L’IA maintient son souhait de recruter des vacataires à hauteur d’une quinzaine de personnes (Hypothèse que nous contestons toujours : il s’agit de personnels précaires sans aucune formation, à un salaire minimal et sans garantie d’intégrer la fonction publique après) dès que possible et dès maintenant s’il le pouvait. Ce qui lui permettrait de libérer la Brigade de Formation pour assurer particulièrement les stages de formation de juin. L’Inspecteur d’Académie nous a fait comprendre à demi-mot que cette autorisation de recrutement lui est refusée par le ministère.

Primes CM2 – CE1

Malgré ses sollicitations auprès du ministère, l’IA ignore quand lesdites primes seront versées, selon quel montant, quelles modalités (nous avions interrogé l’IA sur la situation des collègues ayant des petits effectifs dans le cadre de cours à plusieurs niveaux).

Hors Classe

A priori, le volume d’intégrations de l’année dernière serait reconduit : environ 42. La CAPD du 28 mai examinera l’intégration dans la hors classe.

Séjours professionnels

Une récente circulaire BO prévoit un nouveau dispositif de séjours professionnels d’un an pour les collègues intéressés d’enseigner à l’étranger. Il s’agit du programme « Jules Verne » (BO n° 14 du 2 avril 2009). Pour l’instant l’IA n’a aucune information sur ce programme alors que les candidatures doivent être renvoyées avant le 24 avril. Nous avons demandé à l’IA d’en être informé lors de la prochaine CAPD.

Mutations interdépartementales :

des erreurs et des injustices liées aux nouvelles

 procédures informatisées par le ministère

A la suite de nombreux dysfonctionnements constatés par les organisations syndicales siégeant à la CAPN, le ministère a dû organiser en urgence un groupe de travail sur le mouvement interdépartemental le 26 mars.

Les résultats des permutations informatisées font apparaître un net recul du taux de satisfaction dans les mutations : de 42,24% en 2008, ce taux chute à 35,7% en 2009, soit 5 812 collègues qui ont obtenu leur mutation sur 16 262. Le taux de satisfaction des demandes pour rapprochement de conjoints reste stable : 63,6% en 2008 comme en 2009.

Le calibrage du logiciel de gestion retenu par le ministère est totalement lié aux contraintes budgétaires, autrement dit aux milliers de suppressions de postes dans les départements. En clair en ayant moins de postes qui se libèrent le nombre d’opportunités de mutations se réduit.

Comment est-il possible que des collègues avec un barème supérieur aient vu leur vœu rejeté alors que d’autres demandant le même département, avec un barème inférieur ou égal, ont vu leur demande satisfaite ?

Le ministère a répondu de manière très technique que c’est « la conception algorithmique du nouveau logiciel utilisé » par les services qui en serait la cause.

Le ministère a choisi unilatéralement d’inverser les phases des opérations de mutation dans l’algorithme : la phase 1 dite de mutation (solde d’entrants et de sortants        par académie déterminé par les IA) est programmée avant la phase 2 dite de permutation (échange nombre à nombre entre départements).

Par exemple : Un collègue A du 92 fait un seul vœu, la Gironde, qui n’est pas satisfait à la phase mutation. Un autre collègue B du 92 fait plusieurs vœux dont la Gironde en vœu 1, l’Ariège en voeu 2 et le Gers en vœu 3. Il peut avoir d’abord obtenu (pendant quelques secondes) le Gers en phase de mutation, puis à la seconde phase permutation obtenir en vœu 2 l’Ariège où un échange avec un collègue de ce département est réalisable. Il obtient ensuite en vœu 1 la Gironde parce qu’un échange est possible entre la Gironde et l’Ariège.

La « décision » du logiciel autorise en effet à ce qu’un nombre de candidats plus important puisse muter par un système de chaînages et de boucles multiples mais en même temps produit un résultat parfaitement injuste comme le montre cet exemple puisque le collègue B a un barème inférieur au collègue A.

Comment accepter ce préjudice inadmissible qui en résulte pour les collègues ?

Le SNUDI-FO a fait remarquer à la représentante du ministre que nous n’étions pas venus pour avoir des explications techniques mais des réponses précises sur les dossiers présentés et qu’il n’était pas acceptable que des centaines de collègues soient lésés sans que les barèmes soient respectés, sans que la priorité accordée, par la loi, aux rapprochements de conjoints soit prise en compte dans le résultat final.

Les trois organisations syndicales se sont élevées contre le fait que les résultats communiqués dans le fichier permutations ne comportaient ni la lettre P (Permutation) ni la lettre M (Mutation), qu’il n’y ait eu aucune information aux élus du personnel sur les nouvelles procédures informatiques retenues, qu’il n’y  ait eu aucune simulation portant sur les conséquences, dans les permutations, de ce nouveau logiciel.

Le SNUDI-FO, avec le SNUIPP et le SE-UNSA, est intervenu pour défendre des dossiers de collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction.

Le SNUDI-FO a demandé que tous les collègues « lésés » soient, de nouveau, traités dans le logiciel. Face au refus du ministère, il a proposé qu’ils puissent obtenir le département souhaité par la procédure manuelle d’exeat-ineat  après intervention du ministère auprès des IA. Le ministère n’a pris aucun engagement sur cette demande mais a accepté d’étudier tous les dossiers qui lui seraient soumis. Un tableau récapitulant les différentes opérations faites par le logiciel a été transmis aux élus du personnel de la CAPN.

Le SNUDI-FO a insisté, avec les autres organisations, pour que tous les dossiers présentés puissent trouver une solution positive.

En tout état de cause, nous conseillons aux collègues de faire des recours gracieux auprès des IA et du ministère.

Le SNUDI-FO a proposé au SNUiPP et au SE-UNSA une audience commune en urgence au ministre sur ce dossier.