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Jours après jours

 

Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015 :

Circulaire du Mouvement - Candidatures CAPA SH

 

Formation Magistere et CHSCT : les CHSCT doivent être entendus et le dispositif suspendu. 

 

Permutations 2015 : Une catastrophe annoncée.

 

 

 

 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 19:09

Compte rendu du CHSCTD du 19 décembre 2014

 

 

Ce CHS regroupe plusieurs points dans son ordre du jour. Les représentants syndicaux ne présentent pas de déclarations préalables.

 

1. Plan académique de prévention des risques professionnels.

 

Le plan 2014/2015 est axé sur plusieurs objectifs :

 

* Conforter les CHSCT dans la plénitude de leurs attributions.

Deux points sont soulignés par l’Inspection Académique : les visites des établissements (collèges et écoles) dans le cadre d’un protocole de visite, les autorisations d’absence contingentées pour les membres titulaires et suppléants du CHS et du secrétaire du CHS (représentant syndical) ;

Nous avons fait observer l’application du nouveau décret du 27 octobre 2014 pour l’attribution et le contingent d’Autorisations d’Absence (les modalités seront précisées lors du prochain CHS).

 

*Finaliser la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

*Renforcer la médecine de prévention.

Ce sujet est à chaque fois le serpent de mer, notamment pour les visites médicales préventives inexistantes. Plusieurs catégories professionnelles ont été visées : les profs d’EPS, les quinquagénaires des premiers et seconds degrés, les personnels handicapés. A titre d’exemple, autour de la table figurent plusieurs représentants syndicaux de plus de cinquante ans et un collègue reconnu au titre de l’handicap qui n’ont jamais eu une seule visite médicale de toute leur carrière !

Tant que le nombre de médecins de prévention ne sera pas à la hauteur du nombre de personnels, rien de concret ne pourra être fait. Dans l’Oise, nous avons un médecin à hauteur de 80% (ETP) pour 10 000 personnels environ (premier, second degré et administratifs) ;

 

* Constitution d’un réseau de prévention des risques professionnels

 

*Renforcer la prévention des risques psychosociaux

Notamment les risques pour la santé mentale : Allo Azur, réseau PAS avec la MGEN etc.

 

2. Protocole de visites d’école, de collèges et lycées

 

Ce sujet a été abordé depuis plus d’un an et aucune visite effective d’établissement n’a encore été réalisée. Après discussion et présentation de quelques cas urgents comme l’hygiène et la sécurité de plusieurs écoles de Nogent sur Oise (les Granges) Mme Pétreault est d’accord pour commencer les visites du CHS avec l’administration sur ces établissements ;

Pour notre part, notre syndicat a marqué ses réserves quant à la visite des établissements dans le cadre du protocole présenté. Nous avons rappelé la position défendue par notre fédération FO au CHS ministériel du 18 juillet 2014 que la FNEC FP FO et ses représentants ne sauraient être tenus par un quelconque protocole de visite qui entraverait, restreindrait contraindrait l’action de ceux-ci. Ce sont les adhérents et les mandants qui déterminent l’action de FO et non pas un protocole déterminé par l’administration et tout ou partie d’organisations syndicales ;

Nous avons également indiqué notre malaise quant à certaines modalités de visites et de contrôles à opérer. Ainsi, les membres du CHS seraient amenés à contrôler la mise en place et le contenu du DUER et du PPMS.

Pour la première visite à venir, notre syndicat consultera ses instances pour déterminer notre position.

 

Plusieurs points divers ont été examinés

 

Les retards d’examen des dossiers par le Comité médical et la Commission de réforme

L’Inspection Académique subit les retards alors qu’elle ne maîtrise pas ces deux commissions qui sont gérées par la direction départementale de la cohésion sociale qui outre tous les fonctionnaires d’Etat gère les dossiers des personnels de la fonction publique hospitalière.

La Secrétaire générale de l’IA a rencontré les services gestionnaires pour que les dossiers des enseignants soient examinés regroupés dans un calendrier défini et non plus d’une manière éparse et qu’ils ne soient plus systématiquement examinés après ceux de la fonction publique hospitalière qui forment les plus gros bataillons.

Quoiqu’il en soit, malgré les approches de notre administration, l’inspection académique n’a pas la main. Par exemple, la réunion prévue du comité médical du 17 décembre est annulée et on ignore quelle est la date du prochain Comité Médical !

 

Le chauffage dans les classes

M. l’Inspecteur de la santé et du travail du rectorat nous a présenté le peu de textes existants et surtout il indique qu’il n’existe pas de seuil minimal de température.

Nous avons remarqué cependant que les mêmes textes à défaut de fourchette indiquent une température moyenne supérieure pour les locaux d’habitation et d’enseignement de 19° C (les températures moyennes étant inférieures pour les locaux inoccupés et supérieures pour les locaux à usage médical).

Par ailleurs, nous avons signalé l’application à compter de cette année du décret du 2 décembre 2011 quant à la régulation thermique des locaux d’enseignement. En 2015, la qualité de l’air doit être expertisée pour les écoles maternelles.

 

 

 

 

 

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