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Jours après jours

 

Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015 :

Circulaire du Mouvement - Candidatures CAPA SH

 

Formation Magistere et CHSCT : les CHSCT doivent être entendus et le dispositif suspendu. 

 

Permutations 2015 : Une catastrophe annoncée.

 

 

 

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 16:45

Temps partiels : 79,17% contre le droit à 80%

 

La nouvelle circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 sur le travail à temps partiel des enseignants du premier degré exerçant dans les écoles vient de paraître au BO n° 32 du 4 septembre.

 

Elle rappelle que tant pour les temps partiel de droit que pour le temps partiel sur autorisation les enseignants du 1er degré comme tous les fonctionnaires d’Etat ont droit à une quotité de 50%, 60%, 70% et 80% rémunéré 85,7% conformément aux article 37 bis et 37 ter de la loi du 11 janvier 1984 et le décret n°82-624 du 20 juillet 1982.

 

Le refus de quotité de temps partiel est réglementé

Elle rappelle également que tout refus par l’administration de la quotité demandée par l’agent doit 

«  être précédée d’un entretien et être motivée sur le fondement de l’entretien du service »

 

Elle stipule de plus que la motivation écrite doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus »

En clair l’administration ne peut se borner à invoquer l’intérêt du service. Elle doit le justifier précisément et concrètement.

 

Ainsi il n’est pas possible de recourir à des arguties du type « un temps partiel à 80% ne correspond pas à un nombre fini de demi journées avec la semaine de 9 demi journée instaurée par le décret Peillon du janvier 2013 sur les rythmes scolaires. »

 

De nombreux enseignants, qui avaient demandé à pouvoir travailler à 80 % (rémunéré 85,7 % ) se sont vus refuser cette quotité en fin d’année scolaire au motif que le service à 80 % ne serait pas compatible avec la semaine à 9 demi journée.

 

Les refus de 80% , c’est la politique d’austérité !

Aujourd’hui l’annexe de la circulaire du 4 septembre prévoit des services à temps partiel  à… 77,08 % ; 78,13 % voire 79,17 % selon l’organisation des rythmes scolaires.

 

Les collègues se voient donc perdre 8,62 % de traitement pour 2,92 % de quotité de temps de service en moins ou 7,57 % pour 1,87 % de quotité en moins ou 6,53 % de salaire pour 0,87 % de quotité de service en moins !

Il s’agit bien là d’appliquer la politique d’austérité sur le dos des enseignants…

 

Ainsi la circulaire prévoit un service à 79,17% avec deux demi journée libérées. Il suffit d’y ajouter 7 heures dans l’année pour atteindre un service à 80%.

 

Le SNUDI FO intervient systématiquement pour que tous les collègues qui en font la demande puissent enseigner à 80 % (payé 85,7 %).

 

Le SNUDI FO invite les enseignants à temps partiel à saisir leur syndicat départemental pour les aider dans leurs démarches.

 

 

                                                                                                          Montreuil, le 4 septembre 2014

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Published by SNUDI FO OISE - dans Actualités SNUDI-FO
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