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Jours après jours

 

Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015 :

Circulaire du Mouvement - Candidatures CAPA SH

 

Formation Magistere et CHSCT : les CHSCT doivent être entendus et le dispositif suspendu. 

 

Permutations 2015 : Une catastrophe annoncée.

 

 

 

 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 19:11

PEDT et Territorialisation de l'école

 

La ministre de l'éducation nationale publie une nouvelle circulaire dans l’objectif de généraliser les PEDT pour éclater l’Ecole républicaine et soumettre encore plus les enseignants aux collectivités locales

 

Dès mars 2013, le SNUDI-FO avait alerté sur les instructions contenues dans la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013. Il s’agissait, à la suite de la promulgation du décret Peillon du 24 janvier et dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, d’engager la territorialisation de l’école en impulsant les Projets Educatifs de Territoriaux (PEDT). Comme nous l’expliquions à ce moment : avec le PEDT, « toutes les écoles, tous les collègues seraient soumis aux décisions des élus et aux fluctuations des majorités  locales. Le statut de fonctionnaire d’Etat n’y résisterait pas ! Dans cette situation que deviendraient nos obligations de services définies nationalement, notre temps de service, nos missions définies par décret, le droit à mutation…?» (ES n° 395 p. 6).

Confrontée à la résistance des élus, au rejet des décrets Peillon/Hamon, la ministre s’est inquiétée du peu de PEDT élaborés. Fin octobre, lors du débat sur le chapitre « mission enseignement scolaire » du projet de loi de finances 2015, Najat Vallaud-Belkhacem déclarait à l’Assemblée nationale : « Entre 6 000 et 7 000 PEDT ont été signés, qui concernent à peu près la moitié des 52 100 écoles que compte notre pays, mais les zones rurales ne sont pas dans ce cas (seulement 1,55 % des communes de moins de 1 000 habitants ont signé un PEDT). Si le chiffre est faible, en effet, cela s’explique très facilement par le fait que jusqu’à présent, le PEDT n’était pas imposé aux communes ». Au cours de ce débat, la ministre a tenu à rappeler l’importance du PEDT, véritable fer de lance de la territorialisation, pour imposer la réforme : « Les projet éducatifs territoriaux sont des outils simples à mettre en oeuvre, y compris pour les petites communes. Ils sont un excellent moyen d’ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son environnement, sur les associations qui s’y déploient, et pour dépasser la segmentation qui ,n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire »

Et c’est donc pour généraliser les PEDT que le gouvernement a décidé de prolonger le fonds d’amorçage de la réforme (qui devient le « fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires») pour les communes mais à la condition impérative de la mise en oeuvre d’un PEDT. Par cette mesure, les activités périscolaires qui, comme le rappelait le Conseil d’Etat récemment ne pouvaient être que facultatives, deviennent de fait quasiment obligatoires… A partir de 2015-2016, l’aide de l’Etat, programmé à hauteur de 400 millions d’euros par an, sera destiné aux communes ou aux EPCI ayant établi sur leur territoire un PEDT (50 euros par enfant et par an, 90 euros dans les communes défavorisées).

 

La nouvelle circulaire « Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » (n° 2014-184 du 19-12-2014, BO du 1er janvier) « vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire »

 

Cette nouvelle circulaire, qui remplace celle du 20 mars 2013, rappelle les objectifs du PEDT «instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales », fixe un cadre d’élaboration, de suivi et d’évaluation.

 

Les « services de l’Etat » accompagnent les décisions des élus qui auront toute autorité

sur les PEDT articulant les temps périscolaires et scolaires… et donc sur les enseignants

 

Elle confirme que le PEDT est bien «à l’initiative des élus» et que « les services de l’Etat accompagnent en tant que de besoin l’élaboration des PEDT et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Ils participent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d’apporter aux communes, et en particulier aux petites communes et communes rurales, des exemples de solutions concrètes pour faciliter l’élaboration des PEDT ». C’est un véritable de pacte de gouvernance territoriale qui se substitue à l’Education nationale qui n’est même plus mentionnée dans la circulaire. C’est la république des territoires contre l’indivisibilité, l’unicité et l’égalité républicaine, c’est-à-dire contre l’égalité de droit.

 

 

La « gouvernance territoriale » est assurée par le groupe d’appui départemental (GAD)

 

Les groupes d’appui départemental (GAD) sont renforcés pour imposer le PEDT aux communes. Cette structure territoriale est composée « des associations adhérentes au collectif des associations partenaires de l’école (Cape), des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des représentants des fédérations sportives à l’échelon territorial » et de «toute association apportant des ressources sur les territoires concernés », ainsi que de « toute collectivité territoriale, notamment le département, qui souhaite contribuer à la mise en œuvre de cette politique éducative ». C’est le préfet du département et le recteur d’académie qui arrêtent la composition du GAD.

 

La circulaire insiste : « La cohérence entre le programme d’activités périscolaires

et les projets d’école » doit être « recherchée »

 

Les enseignants seraient ainsi sommés de « mettre en cohérence » leur pédagogie, leur emploi du temps, leurs horaires de travail avec le PEDT ! Les élus politiques pourront donc, au nom de la cohérence éducative du PEDT qu’ils initient, contrôler la pédagogie et les contenus des enseignements.

 

«A cette fin, les directeurs d’école doivent être consultés lors de l’élaboration du PEDT»

 

Les directeurs devraient ainsi être les garants de « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école ». C’est la mise en œuvre du référentiel métier des directeurs paru au BO spécial du 11 décembre qui précise que le directeur « représente l’institution scolaire auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEdT) » et du « volet éducatif des contrats de ville ». Les directeurs d’école seront-ils encore fonctionnaires d’Etat…ou agent de l’Etat en détachement ?

En tant que représentant de l’institution scolaire auprès de la commune, ils devraient prendre en charge tous les dispositifs contractuels existants et rappelés par la circulaire :

- dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique CLEA, projet territorial d’éducation artistique PTEA, contrat territoire lecture CTL)

- les parcours de découverte multi-activités (APS).

- les différents dispositifs éducatifs existant dans les communes concernées (contrat éducatif local ou projet éducatif local, contrat local d’accompagnement à la scolarité…).

- le contrat enfance-jeunesse (CEJ) conclu avec la Caf...

- le contrat de ville…

Et le ministère ose parler de « simplification des tâches des directeurs d’école » (circulaire n° 2014-13823 octobre) ! Il s’agirait en fait d’empiler des responsabilités et des tâches nouvelles afin de placer les directeurs en position de subalternes des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer la réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

 

Montreuil, le 8 janvier 2015

 

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