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Jours après jours

 

Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015 :

Circulaire du Mouvement - Candidatures CAPA SH

 

Formation Magistere et CHSCT : les CHSCT doivent être entendus et le dispositif suspendu. 

 

Permutations 2015 : Une catastrophe annoncée.

 

 

 

 

Bourse du Travail Rue Fernand Pelloutier 60100 CREIL

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 10:52

Pour un calendrier scolaire national

de 36 semaines, et pas une de plus !

 

Force Ouvrière demande le report de la rentrée scolaire au 1er septembre 2015

 

Tout au long de l’année 2013/2014, la FNEC FP FO, avec les personnels, a multiplié les interventions en direction du ministre pour que la rentrée 2014/2015 ait lieu le 1er septembre pour les enseignants et le 2 septembre pour les élèves.

 

Tout au long de l’année le ministre a tenté de se justifier en expliquant que la rentrée des enseignants le 29 août 2014 correspondait à  la récupération  de la journée de prérentrée travaillée mais hors de la présence des élèves.

 

FO lui a opposé le fait que la prérentrée était une journée travaillée, partie intégrante de l’année scolaire, qui ne justifiait donc aucune récupération.

 

FO lui a opposé l’article L 521-1 du code de l’Education qui prévoit: « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. (…) », et en aucun cas une année scolaire définie en un nombre de jours, annonciatrice d’une annualisation qui ne dit pas son nom.

 

A force de pétition et d’interventions sous des formes diverses, FO a obtenu du ministre qu’il reconnaisse enfin le bien-fondé de cette demande et rétablisse la rentrée des enseignants le 1er  septembre 2014.

Le problème est posé à nouveau pour la rentrée 2015 : la Ministre doit décider de déplacer la rentrée des enseignants du 29 août au 1erseptembre !

 

Par ailleurs, La ministre vient d’annoncer l’ouverture de discussions sur le calendrier scolaire au motif que le découpage du territoire national en 13 grandes régions imposait des modifications. La FNEC FP-FO tiendra les personnels informés de la décision de la ministre.

 

Le SNUDI s'adresse au ministre pour lui demander :

 

- Le maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges    et les  lycées intégrant le rythme 7/2

- Le report de la rentrée des enseignants du 28 août 2015 au 1er septembre 2015

- Le respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à   36 semaines

- de renoncer à une deuxième journée de prérentrée

 

Rythmes scolaires :

la réglementation statutaire prime sur les chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

 

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas

«de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités».

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas «de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

 

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à «veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires».

 

«les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire»

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

►que «les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire…». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;

►que leurs «obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance».

 

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur

défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

 

La ministre réaffirme dans son courrier que «les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école» sous l’autorité du directeur qui «veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire» (art L 411-1 du code de l’éducation).

Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

 

Ce même article précise que le directeur «assure la coordination nécessaire entre les maîtres» sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

 

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont
apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

►Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;

► Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour
s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.

 

Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires

Montreuil, le 10 février 2015

 

 

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Published by SNUDI FO OISE - dans Actualités SNUDI-FO
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