La rentrée 2015 s’annonce explosive !

Une dotation frappée par la politique d’austérité

Entre septembre 2011 et septembre 2014, le nombre de PE a augmenté de 894 alors que dans le même temps le nombre d‘élèves a augmenté de 70 500 soit en moyenne un PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus !

Dans tous les départements, ce manque de postes entraîne des effectifs en hausse dans les classes, un manque dramatique de remplaçants avec un déficit d’environ 2000 postes de remplaçants, des RASED disloqués…

Les 2511 emplois amputés des moyens  affectés

aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école

Le budget 2015, marqué par le pacte de responsabilité et ses 40 milliards d’économies, prévoit dans le premier degré 2511 ETP (équivalents temps plein) desquels sont retirés les moyens affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes », « scolarisation des moins de 3 ans » à partir « un projet co-élaboré par l’Education nationale et les collectivités territoriales, « allégements en REP+ » de 9 journées annuelles pour « changer leur méthode de travail »…

► Combien restera-t-il de postes pour accueillir les 20 400 élèves supplémentaires ?

► Combien restera-t-il de remplaçants au moment où les TR qui doivent faire plus de 24 h hebdomadaires avec le décret du 30 août 2014 sont invités à récupérer sur les périodes de « moindre besoin de remplacement » ?

Est-ce cela que la ministre veut cacher en reportant les opérations de carte scolaire après les élections de mars ?

« On n’est pas dans une logique :

il ne faut pas plus de 20 élèves par classe, quelle que soit la classe » (*)

Loin de répondre aux besoins, la ministre instaure de nouveaux critères de « répartition  des emplois dans le 1^er degré public au plus près des réalités territoriales» dont la logique n’est pas la  diminution des effectifs par classe mais la répartition des moyens insuffisants.

C’est exactement la méthode des nouveaux critères de l’Education prioritaire qui voit nos collègues se mobiliser aujourd’hui.

La méthode que la ministre entend généraliser : la convention Cantal

Dans la réalité, le critère majeur devient la recherche des postes à fermer, des regroupements/mutualisations d’écoles. Ainsi dans le département du Cantal, une convention entre le ministère de l’Education nationale et l’association des élus du Cantal, transfère à cette dernière la responsabilité d’implantation des postes des enseignants du premier degré, la mise en œuvre d’évolutions pédagogiques en échange de regroupements et de mutualisations d’écoles et d’une territorialisation accrue.

La généralisation de cette expérimentation ne pourrait qu’amplifier le processus de suppression d‘écoles alors que 37,9 % des communes sont sans école. C’est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.

Ce que le SNUDI-FO oppose à la ministre :

l’action revendicative, si possible dans l’unité

A Paris, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, le Se-Unsa et Sud Education revendiquent, notamment, dans une motion commune en CAPD le 18 décembre, « le recrutement des derniers lauréats sur la liste complémentaire du CRPE rénové 2014 afin de pallier le manque d’enseignants au sein de l’académie ».

Le SNUDI-FO invite  les personnels à recenser, avec le syndicat, les besoins en postes (classes, TR, RASED …) sans oublier les besoins en EVS « aide administrative » pour les directeurs, les AVS pour l’aide aux élèves handicapés et à prendre  toutes les initiatives (pétitions, assemblées, délégations, grève …) si possible dans l’action commune pour obtenir tous les postes nécessaires et refuser les conventions élus/ Education nationale.

(*) le représentant de la ministre au groupe de travail du 14 novembre 2014

Montreuil le 15 janvier 2015

Communiqués de la CGT FO

Attentat Charlie Hebdo

Réaction de FORCE OUVRIERE

Le Bureau confédéral de FORCE OUVRIÈRE dénonce avec force l’acte barbare commis dans les locaux de Charlie Hebdo.

Il apporte son soutien et sa solidarité aux proches des victimes et à l’ensemble de la rédaction de Charlie Hebdo et rappelle que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont des libertés démocratiques fondamentales.

Paris, le 7 janvier 2015

2^ème Réaction de FORCE OUVRIERE

Le Bureau confédéral de FORCE OUVRIÈRE, après sa première réaction suite à l’acte barbare commis contre Charlie Hebdo apporte son soutien à sa fédération de la police et à son syndicat ainsi qu’aux policiers, deux des leurs viennent de perdre la vie dont un délégué FO.

Paris, le 7 janvier 2015

PEDT et Territorialisation de l'école

La ministre de l'éducation nationale publie une nouvelle circulaire dans l’objectif de généraliser les PEDT pour éclater l’Ecole républicaine et soumettre encore plus les enseignants aux collectivités locales

Dès mars 2013, le SNUDI-FO avait alerté sur les instructions contenues dans la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013. Il s’agissait, à la suite de la promulgation du décret Peillon du 24 janvier et dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, d’engager la territorialisation de l’école en impulsant les Projets Educatifs de Territoriaux (PEDT). Comme nous l’expliquions à ce moment : avec le PEDT, « toutes les écoles, tous les collègues seraient soumis aux décisions des élus et aux fluctuations des majorités  locales. Le statut de fonctionnaire d’Etat n’y résisterait pas ! Dans cette situation que deviendraient nos obligations de services définies nationalement, notre temps de service, nos missions définies par décret, le droit à mutation…?» (ES n° 395 p. 6).

Confrontée à la résistance des élus, au rejet des décrets Peillon/Hamon, la ministre s’est inquiétée du peu de PEDT élaborés. Fin octobre, lors du débat sur le chapitre « mission enseignement scolaire » du projet de loi de finances 2015, Najat Vallaud-Belkhacem déclarait à l’Assemblée nationale : « Entre 6 000 et 7 000 PEDT ont été signés, qui concernent à peu près la moitié des 52 100 écoles que compte notre pays, mais les zones rurales ne sont pas dans ce cas (seulement 1,55 % des communes de moins de 1 000 habitants ont signé un PEDT). Si le chiffre est faible, en effet, cela s’explique très facilement par le fait que jusqu’à présent, le PEDT n’était pas imposé aux communes ». Au cours de ce débat, la ministre a tenu à rappeler l’importance du PEDT, véritable fer de lance de la territorialisation, pour imposer la réforme : « Les projet éducatifs territoriaux sont des outils simples à mettre en oeuvre, y compris pour les petites communes. Ils sont un excellent moyen d’ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son environnement, sur les associations qui s’y déploient, et pour dépasser la segmentation qui ,n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire »

Et c’est donc pour généraliser les PEDT que le gouvernement a décidé de prolonger le fonds d’amorçage de la réforme (qui devient le « fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires») pour les communes mais à la condition impérative de la mise en oeuvre d’un PEDT. Par cette mesure, les activités périscolaires qui, comme le rappelait le Conseil d’Etat récemment ne pouvaient être que facultatives, deviennent de fait quasiment obligatoires… A partir de 2015-2016, l’aide de l’Etat, programmé à hauteur de 400 millions d’euros par an, sera destiné aux communes ou aux EPCI ayant établi sur leur territoire un PEDT (50 euros par enfant et par an, 90 euros dans les communes défavorisées).

La nouvelle circulaire « Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » (n° 2014-184 du 19-12-2014, BO du 1^er janvier) « vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire »

Cette nouvelle circulaire, qui remplace celle du 20 mars 2013, rappelle les objectifs du PEDT «instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales », fixe un cadre d’élaboration, de suivi et d’évaluation.

Les « services de l’Etat » accompagnent les décisions des élus qui auront toute autorité

sur les PEDT articulant les temps périscolaires et scolaires… et donc sur les enseignants

Elle confirme que le PEDT est bien «à l’initiative des élus» et que « les services de l’Etat accompagnent en tant que de besoin l’élaboration des PEDT et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Ils participent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d’apporter aux communes, et en particulier aux petites communes et communes rurales, des exemples de solutions concrètes pour faciliter l’élaboration des PEDT ». C’est un véritable de pacte de gouvernance territoriale qui se substitue à l’Education nationale qui n’est même plus mentionnée dans la circulaire. C’est la république des territoires contre l’indivisibilité, l’unicité et l’égalité républicaine, c’est-à-dire contre l’égalité de droit.

La « gouvernance territoriale » est assurée par le groupe d’appui départemental (GAD)

Les groupes d’appui départemental (GAD) sont renforcés pour imposer le PEDT aux communes. Cette structure territoriale est composée « des associations adhérentes au collectif des associations partenaires de l’école (Cape), des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des représentants des fédérations sportives à l’échelon territorial » et de «toute association apportant des ressources sur les territoires concernés », ainsi que de « toute collectivité territoriale, notamment le département, qui souhaite contribuer à la mise en œuvre de cette politique éducative ». C’est le préfet du département et le recteur d’académie qui arrêtent la composition du GAD.

La circulaire insiste : « La cohérence entre le programme d’activités périscolaires

et les projets d’école » doit être « recherchée »

Les enseignants seraient ainsi sommés de « mettre en cohérence » leur pédagogie, leur emploi du temps, leurs horaires de travail avec le PEDT ! Les élus politiques pourront donc, au nom de la cohérence éducative du PEDT qu’ils initient, contrôler la pédagogie et les contenus des enseignements.

«A cette fin, les directeurs d’école doivent être consultés lors de l’élaboration du PEDT»

Les directeurs devraient ainsi être les garants de « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école ». C’est la mise en œuvre du référentiel métier des directeurs paru au BO spécial du 11 décembre qui précise que le directeur « représente l’institution scolaire auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEdT) » et du « volet éducatif des contrats de ville ». Les directeurs d’école seront-ils encore fonctionnaires d’Etat…ou agent de l’Etat en détachement ?

En tant que représentant de l’institution scolaire auprès de la commune, ils devraient prendre en charge tous les dispositifs contractuels existants et rappelés par la circulaire :

- dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique CLEA, projet territorial d’éducation artistique PTEA, contrat territoire lecture CTL)

- les parcours de découverte multi-activités (APS).

- les différents dispositifs éducatifs existant dans les communes concernées (contrat éducatif local ou projet éducatif local, contrat local d’accompagnement à la scolarité…).

- le contrat enfance-jeunesse (CEJ) conclu avec la Caf...

- le contrat de ville…

Et le ministère ose parler de « simplification des tâches des directeurs d’école » (circulaire n° 2014-13823 octobre) ! Il s’agirait en fait d’empiler des responsabilités et des tâches nouvelles afin de placer les directeurs en position de subalternes des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer la réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

Montreuil, le 8 janvier 2015

Compte rendu du CHSCTD du 19 décembre 2014

Ce CHS regroupe plusieurs points dans son ordre du jour. Les représentants syndicaux ne présentent pas de déclarations préalables.

1. Plan académique de prévention des risques professionnels.

Le plan 2014/2015 est axé sur plusieurs objectifs :

* Conforter les CHSCT dans la plénitude de leurs attributions.

Deux points sont soulignés par l’Inspection Académique : les visites des établissements (collèges et écoles) dans le cadre d’un protocole de visite, les autorisations d’absence contingentées pour les membres titulaires et suppléants du CHS et du secrétaire du CHS (représentant syndical) ;

Nous avons fait observer l’application du nouveau décret du 27 octobre 2014 pour l’attribution et le contingent d’Autorisations d’Absence (les modalités seront précisées lors du prochain CHS).

*Finaliser la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

*Renforcer la médecine de prévention.

Ce sujet est à chaque fois le serpent de mer, notamment pour les visites médicales préventives inexistantes. Plusieurs catégories professionnelles ont été visées : les profs d’EPS, les quinquagénaires des premiers et seconds degrés, les personnels handicapés. A titre d’exemple, autour de la table figurent plusieurs représentants syndicaux de plus de cinquante ans et un collègue reconnu au titre de l’handicap qui n’ont jamais eu une seule visite médicale de toute leur carrière !

Tant que le nombre de médecins de prévention ne sera pas à la hauteur du nombre de personnels, rien de concret ne pourra être fait. Dans l’Oise, nous avons un médecin à hauteur de 80% (ETP) pour 10 000 personnels environ (premier, second degré et administratifs) ;

* Constitution d’un réseau de prévention des risques professionnels

*Renforcer la prévention des risques psychosociaux

Notamment les risques pour la santé mentale : Allo Azur, réseau PAS avec la MGEN etc.

2. Protocole de visites d’école, de collèges et lycées

Ce sujet a été abordé depuis plus d’un an et aucune visite effective d’établissement n’a encore été réalisée. Après discussion et présentation de quelques cas urgents comme l’hygiène et la sécurité de plusieurs écoles de Nogent sur Oise (les Granges) Mme Pétreault est d’accord pour commencer les visites du CHS avec l’administration sur ces établissements ;

Pour notre part, notre syndicat a marqué ses réserves quant à la visite des établissements dans le cadre du protocole présenté. Nous avons rappelé la position défendue par notre fédération FO au CHS ministériel du 18 juillet 2014 que la FNEC FP FO et ses représentants ne sauraient être tenus par un quelconque protocole de visite qui entraverait, restreindrait contraindrait l’action de ceux-ci. Ce sont les adhérents et les mandants qui déterminent l’action de FO et non pas un protocole déterminé par l’administration et tout ou partie d’organisations syndicales ;

Nous avons également indiqué notre malaise quant à certaines modalités de visites et de contrôles à opérer. Ainsi, les membres du CHS seraient amenés à contrôler la mise en place et le contenu du DUER et du PPMS.

Pour la première visite à venir, notre syndicat consultera ses instances pour déterminer notre position.

Plusieurs points divers ont été examinés

Les retards d’examen des dossiers par le Comité médical et la Commission de réforme

L’Inspection Académique subit les retards alors qu’elle ne maîtrise pas ces deux commissions qui sont gérées par la direction départementale de la cohésion sociale qui outre tous les fonctionnaires d’Etat gère les dossiers des personnels de la fonction publique hospitalière.

La Secrétaire générale de l’IA a rencontré les services gestionnaires pour que les dossiers des enseignants soient examinés regroupés dans un calendrier défini et non plus d’une manière éparse et qu’ils ne soient plus systématiquement examinés après ceux de la fonction publique hospitalière qui forment les plus gros bataillons.

Quoiqu’il en soit, malgré les approches de notre administration, l’inspection académique n’a pas la main. Par exemple, la réunion prévue du comité médical du 17 décembre est annulée et on ignore quelle est la date du prochain Comité Médical !

Le chauffage dans les classes

M. l’Inspecteur de la santé et du travail du rectorat nous a présenté le peu de textes existants et surtout il indique qu’il n’existe pas de seuil minimal de température.

Nous avons remarqué cependant que les mêmes textes à défaut de fourchette indiquent une température moyenne supérieure pour les locaux d’habitation et d’enseignement de 19° C (les températures moyennes étant inférieures pour les locaux inoccupés et supérieures pour les locaux à usage médical).

Par ailleurs, nous avons signalé l’application à compter de cette année du décret du 2 décembre 2011 quant à la régulation thermique des locaux d’enseignement. En 2015, la qualité de l’air doit être expertisée pour les écoles maternelles.

Compte-rendu de la CAPD du 11 décembre 2014

Ordre du jour :

-         Discussion sur la Circulaire du mouvement intra-départemental.

Mme  La Secrétaire générale  ouvre la séance et excuse l’absence de  Mme L’Inspectrice d’Académie retenue au rectorat.

Le SNUIPP et le SE – UNSA lisent leur déclaration préalable respective.

1.     Questions diverses

o       Le SNUIPP demande à ce que la circulaire du mouvement soit discutée sur 2 CAPD et validée sur une troisième.

o       Récupération des heures par les ZIL et les Brigades. Pas de problème notoire , tout se règle au niveau des circonscriptions. En revanche, le problème soulevé par notre organisation pour récupération du temps d’enseignement sur des semaines où le remplaçant a demandé une ASA syndicale n’est pas réglé : l’administration argue du fait que ce ne sont  pas des heures devant élèves. Nous maintenons notre position ( heures d’ASA = heures d’enseignements) . Le SNUIPP interpellera son syndicat national sur ce sujet.

o       Sur quel temps déduire les heures utilisées pour les conseils école –collège et leur commission ?

Sur les 48 h de concertation.

o      5 Contractuels ont été recrutés et ont leur affectation ( 3 sont en exercice, 1 le sera la semaine prochaine et le dernier le 5 janvier). Ils seront accompagnés par les équipes de circonscription.

o      10 nouveaux contrats sont prévus. 12 personnes ont déposé leur candidature ; seules 9 sont recevables.

o      L’état des remplacements, pour la période de septembre à novembre, sera transmis par mail aux O.S.

La brigade maladie est totalement utilisée.

Au vu des difficultés de remplacement , la question est posée par l’IENA de la remise en cause des stages de formation.

2 brigades de F.C sont bloquées sur VAUMOISE ; elles étaient volontaires.

Sur le département, 20.5 ZIL sont bloqués sur des congés longs ( pour info, 201 ZIL sur le département).

o      Les dates du mouvement :

Le serveur sera ouvert en 1^ère phase du 14 au 27 avril 2015 et du 20 au 24 juin en 2^nde phase.

Les commissions d’entretien se tiendront le 13 mai.

LA CAPD d’encodage est prévue le 21 mai.

LA CAPD de 1^ère phase du mouvement, le 4 juin et celle de la 2^nde phase le 2 juillet .

o      Il n’y a pas de formation de psychologue en raison d’un surnombre dû au non départ à la retraite qui était prévisible.

o      Les contrats CUI aide administrative basculent sur des contrats AVS au vu des besoins ; priorité est donnée aux écoles de moins de 3 classes dont les directeurs n’ont pas de décharge.

o      Le SNUDI FO demande une réécriture d’une partie de la circulaire « temps partiel ».

Il serait souhaitable que l’agent redemande systématiquement  le  temps partiel afin d’éviter les incompréhensions.

Préciser également que les jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils tombent un jour non travaillé.

L’administration reverra cette circulaire. Le SNUIPP demande à revoir cette circulaire également.

o      Pour information, un groupe de travail carte scolaire se réunira le 30 janvier à 9 h.

o      L’annuaire et l’organigramme de la DSDEN devraient être publiés en cette fin de semaine.

2.     Analyse de la circulaire du mouvement.

o      Le SNUIPP demande que le nombre de vœux passe de 30 à 40.

o      Les vœux géographiques de 2^nde phase posent toujours problème et n’ont pas été efficients lors des derniers mouvements.

o      Les points supplémentaires pour direction, poste de CPC sont annulés. Opposition de l’UNSA.

o      Il est regrettable qu’un directeur d’école primaire ne puisse prendre une classe maternelle.

o      Sur la direction d’école, «  Tout collègue nommé à T.P en 1^ère phase sur un poste de directeur devra en assurer la fonction. » Cas des collègues qui ne sont pas sur la L.A des DE.

o      Les postes de TRS deviennent des « emplois sur postes fractionnés ».

Ces collègues sont nommés sur des « coquilles vides » et ce sont les circonscriptions qui proposent les montages. Le SNUIPP et le SNUDI FO demandent à ce que, lors de cette répartition des services, soit également pris en compte l’ancienneté sur le poste de TRS sur la circonscription. Opposition de l’UNSA.

Le problème est l’essence même de ces postes.  C’est un sujet de CTSD.

o      Pour les emplois spécialisés, seule une lettre de motivation sera exigée. La commission fera ensuite son travail.

o      Le SNUIPP demande à revoir la prime de + 25 points pour les collègues frappés d’une MCS.

Il propose + 20 points.

Le SNUDI FO et le SE UNSA demandent à réfléchir.