Compte-rendu de la CAPD du 29 janvier 2015
La CAPD est présidée par Mme PÉTREAULT, Inspectrice d'Académie
Ordre du jour :
- Les permutations 2015 et l’étude des candidatures pour l’attribution de 800 points
- Liste d’aptitude directeurs 2 classes et +
- Projet n°2 de circulaire du mouvement départemental 2015
Lecture des différentes déclarations préalables par les 3 organisations syndicales
I – Les permutations :
L’IA : « l’année dernière dans le cadre des ineat / exeat, on a essayé de régler des situations avec la notion de durée de séparation de conjoint, au maximum 7 ans de séparation. »
Année | Nbre de candidatures | Personnels mutés | Exeat réalisés |
2011 | 381 | 25 | 5 |
2012 | 414 | 38 | 28 |
2013 | 422 | 39 | 31 |
2014 | 447 | 77 | 32 |
L’IA : « Il n’y aura que des permutations compensées. »
Il y a eu 12 annulations.
« L’attribution des 800 points ne concerne que les dossiers des enseignants en situation de handicap. Elle doit permettre une amélioration de leur condition de vie»
Sur les 16 demandes de dossier de majoration des 800 points, 6 ont été accordées.
Pour Les collègues dont la majoration de points n’a pas été accordée, l’administration aura un regard bienveillant au moment des demandes d’exeat .
II - Circulaire du mouvement :
Le SNUDI FO déplore que le mouvement soit contraint à cause des postes fléchés et des postes réservés aux fonctionnaires nouvellement nommés.
De même, le SNUDI FO dénonce le fait qu’un directeur d’école primaire ne puisse occuper un poste en maternelle.
Le SNUDI FO rappelle son opposition aux vœux géographiques obligatoires à la deuxième phase du mouvement.
Les zones géographiques sont les mêmes que l’an dernier. Certains postes à profil vont être maintenus (ESAP, + de maître que de classe…)
- L’IA a maintenu le double barème concernant les directeurs. De plus, elle leur a octroyé un plafonnement à 10 points d’ancienneté dans le poste.
- Le SNUDI FO a demandé que le plafonnement soit accordé aussi aux adjoints.
Les 3 propositions ont été soumises au vote :
| SNUDI FO | SNUIPP | SE UNSA |
Maintien du double barème | contre | contre | pour |
Plafonnement à 10 points pour les directeurs | contre | contre | contre |
Plafonnement à 10 points pour tous : adjoints et directeurs | Pour | pour | contre |
Pour les délégations, « l’administration est dans l’incapacité de traiter les délégations au deuxième mouvement sauf les situations de conflit à la marge. Ce sera traité pour la deuxième phase pour le 8 juin 2015. »
Les collègues subissant une mesure de carte scolaire bénéficieront d’une majoration de 20 points : l’IA a décidé de passer de 25 à 20 points.
Les postes de TRS : il y aura des mi-temps pour les stagiaires, on essaiera à terme de revoir l’organisation.
Pour les directions, il y a 39 postes vacants à la rentrée 2014, actuellement 17 possibilités de départs à la retraite.
III Liste d’Aptitude Directeurs d’Ecole
Concernant la liste d’aptitude des directeurs, Il y a 48 candidatures :
Tous ont eu un avis favorable de leur IEN.
- 45 ont un double avis favorable (IEN et commission)
- 3 ont eu un avis défavorable de la commission.
Après l’intervention des délégués du personnel, un collègue a été inscrit sur la liste.
Le SNUDI FO rappelle que toute personne qui a eu un avis favorable devrait pouvoir être sur la liste d’aptitude des directeurs : l’administration se prononce contre.
IV – Etat des démissions :
Il y a eu 18 démissions depuis la rentrée dont 1 demande IDV, 3 créations d’entreprise et 14 stagiaires.
Pour toute démission de stagiaire, les IEN les reçoivent ainsi que Madame Villacèque :
« Ce ne sont pas des stagiaires en difficulté particulière. »
Cette année, 13 contractuels ont été embauchés (/15).
V - Etat des non remplacements
Par circonscription, il y en a eu 512 pour le mois de décembre et 706 pour le mois de janvier.
Dans l’Oise, 46 ZIL sont sur des congés longs (à Creil : 8).
VI - Recours note d’inspection :
3 notes d’inspection ont été baissées et il y a eu 2 recours.
VII - Retraites :
76 départs sont prévus à la fin de l’année dont 6 sous réserve.*
VIII – CAPASH :
Il y a eu 33 inscrits : 15 candidats libres / 16 candidats en formation / 2 démissions
IX - Primes d’entrée dans le métier :
Cette prime sera versée : 50% en novembre et 50% en février.
De même, les collègues qui sortent d’une zone d’éducation prioritaire gardent leur prime pendant les 3 années à venir.