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Jours après jours

 

Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015 :

Circulaire du Mouvement - Candidatures CAPA SH

 

Formation Magistere et CHSCT : les CHSCT doivent être entendus et le dispositif suspendu. 

 

Permutations 2015 : Une catastrophe annoncée.

 

 

 

 

Bourse du Travail Rue Fernand Pelloutier 60100 CREIL

03 44 66 43 05

 

snudi.fo.oise@orange.fr  

 

 

 

 

         

 

   

23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 13:30

Résultat des permutations :
une catastrophe (malheureusement) prévisible

 

Sur 16 330 demandes de changements de département en 2015, seules 3 539 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 21,67 % (23,09 % l’an passé). Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est d’environ 40 % cette année. Cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des collègues en rapprochement de conjoint sont encore séparés.

 

Quelles conséquences pour des milliers de collègues ?

Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis quatre ans et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Certaines demandes de permutations d’un département vers un autre n’ont eu aucune satisfaction depuis plus de 6 ans. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ? Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.

 

Comment expliquer cette dégradation d’année en année ?

Une seule réponse : l’austérité budgétaire exprimée par le Pacte de responsabilité et ses 50 millions d’euro d’économies à réaliser car, pour résoudre ce problème qui s’amplifie d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires.

Or, malgré les effets d’annonce, on constate que le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, le RASED est exsangue, les conditions de travail se dégradent d’année en année, avec un coup d’accélérateur sans précédent avec la mise en place des rythmes scolaires.

Ce problème de permutations de plus en plus difficiles à obtenir ne peut pas être dissocié des autres problèmes de l’Education nationale.

Avec un tel résultat aux permutations, nul doute que la phase des exeat-ineat (que nous invitons tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à demander) va également être très réduite au vu de l’expérience des années précédentes.

 

Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les 13 collègues en situation de handicap qui n’ont pas obtenu satisfaction puissent obtenir leur changement de département. Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les collègues séparés ne vivent plus cette situation, a fortiori ceux qui le sont depuis plus de 4 ans (160). Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que le Ministère, comme il le fait depuis deux ans,  impose des exeat-ineat en nombre conséquent aux départements.

 

Montreuil  12 mars 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 10:54

FORMATION M@GISTERE

LES CHS-CT DOIVENT ETRE SAISIS… LE DISPOSITIF SUSPENDU

 

La formation ne correspond pas aux attentes
et aux besoins des enseignants

C’est la confiscation de la formation continue des enseignants par le ministère pour imposer une pédagogie officielle. Le libre choix des enseignants de choisir sa formation disparait : finies les animations qu’on voulait faire dans des niveaux différents de celui de la classe dans laquelle on enseigne, fini le choix des disciplines, finies les échanges entre collègues pour échanger nos compétences…

Elle met en place un dispositif d’auto évaluation

Avec ce dispositif, des enseignants sont sommés de préparer des séances types rendues publiques, qui débouche sur des critiques publiques et une auto-évaluation, non prévue par la réglementation, très éloignée de l’objectif de formation affiché. 

Le ministère entend utiliser M@gistère comme un nouveau moyen d’évaluation des PE. Il est en effet prévu «un suivi et une validation des acquis» de la formation et «l’IEN doit faire le lien entre l’activité de formation et les effets dans la classe». Nul ne doute que l’IEN se servira de l’auto-évaluation pour le rapport d’inspection.

L’absence de confidentialité lors des connexions internet
est une nouvelle pression exercée sur les enseignants

L’affichage du nom du collègue, le temps écoulé depuis sa dernière connexion, les messages qu’il écrit distribués dans les boîtes professionnelles des autres collègues… autant de pressions portent atteinte à la liberté pédagogique individuelle des Professeurs des Ecoles reconnue dans le statut. Autant de situations qui peuvent culpabiliser et fragiliser certains enseignants.

M@gistère impose des heures de travail informel non comptabilisées

Par ailleurs, en fonction des compétences des uns et des autres en TICE, le parcours peut s’avérer bien plus long que les 9 heures prévues dans le module. De plus, les enseignants sont convoqués de plus en plus fréquemment à des réunions concernant l’utilisation de M@gistère. Il en résulte un allongement du temps de travail en dehors du temps imparti par la circulaire de février 2013 sur les 108 heures.

Le SNUDI-FO s’adresse à la ministre pour demander la suspension immédiate de la mise en place de M@gistère.

Il demande que les CHSCT à tous les niveaux soient saisis. Il invite les syndicats départementaux à intervenir en ce sens auprès des autorités académiques.

                                                                                                                  Montreuil, le 19 février 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 10:52

Pour un calendrier scolaire national

de 36 semaines, et pas une de plus !

 

Force Ouvrière demande le report de la rentrée scolaire au 1er septembre 2015

 

Tout au long de l’année 2013/2014, la FNEC FP FO, avec les personnels, a multiplié les interventions en direction du ministre pour que la rentrée 2014/2015 ait lieu le 1er septembre pour les enseignants et le 2 septembre pour les élèves.

 

Tout au long de l’année le ministre a tenté de se justifier en expliquant que la rentrée des enseignants le 29 août 2014 correspondait à  la récupération  de la journée de prérentrée travaillée mais hors de la présence des élèves.

 

FO lui a opposé le fait que la prérentrée était une journée travaillée, partie intégrante de l’année scolaire, qui ne justifiait donc aucune récupération.

 

FO lui a opposé l’article L 521-1 du code de l’Education qui prévoit: « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. (…) », et en aucun cas une année scolaire définie en un nombre de jours, annonciatrice d’une annualisation qui ne dit pas son nom.

 

A force de pétition et d’interventions sous des formes diverses, FO a obtenu du ministre qu’il reconnaisse enfin le bien-fondé de cette demande et rétablisse la rentrée des enseignants le 1er  septembre 2014.

Le problème est posé à nouveau pour la rentrée 2015 : la Ministre doit décider de déplacer la rentrée des enseignants du 29 août au 1erseptembre !

 

Par ailleurs, La ministre vient d’annoncer l’ouverture de discussions sur le calendrier scolaire au motif que le découpage du territoire national en 13 grandes régions imposait des modifications. La FNEC FP-FO tiendra les personnels informés de la décision de la ministre.

 

Le SNUDI s'adresse au ministre pour lui demander :

 

- Le maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges    et les  lycées intégrant le rythme 7/2

- Le report de la rentrée des enseignants du 28 août 2015 au 1er septembre 2015

- Le respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à   36 semaines

- de renoncer à une deuxième journée de prérentrée

 

Rythmes scolaires :

la réglementation statutaire prime sur les chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

 

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas

«de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités».

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas «de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

 

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à «veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires».

 

«les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire»

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

►que «les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire…». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;

►que leurs «obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance».

 

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur

défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

 

La ministre réaffirme dans son courrier que «les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école» sous l’autorité du directeur qui «veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire» (art L 411-1 du code de l’éducation).

Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

 

Ce même article précise que le directeur «assure la coordination nécessaire entre les maîtres» sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

 

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont
apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

►Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;

► Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour
s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.

 

Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires

Montreuil, le 10 février 2015

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 10:51

Les problèmes de remplacement se multiplient
dans les départements : l’école publique est frappée

de plein fouet par l’austérité

 

Dans tous les départements, le nombre de journées non remplacées explose et les conséquences de cette situation sont de plus en plus insupportables : l’enseignement n’est plus assuré, les écoles sont désorganisées et transformées en garderies, les personnels épuisés, les directeurs transformés en remplaçants pendant leur temps de décharge, les conditions de sécurité remises en cause, les stages de formation continue annulés…

 

Chaque jour, les collègues alertent le syndicat : « C’est un cauchemar (…) Ceux qui viennent travailler avec 5, 6, 7 élèves en plus vont tenir combien de temps ? Les élèves qui sont répartis un jour, un ZIL le lendemain, un autre ZIL, répartis à nouveau...depuis 3 semaines. Qui s’intéressent à eux en haut lieu ? Il ne s’agit pas du pic de grippe de janvier ou février, dont le rectorat nous parle chaque année. Il s’agit d’un épuisement général dans notre école, particulièrement depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ».

 

Les élèves et les enseignants subissent de plein fouet les conséquences de l’austérité imposée par le pacte de responsabilité et des suppressions de postes : cette année, en comparaison avec l’année 2008, le déficit est au plan national d’environ 2000 postes de titulaires-remplaçants !

 

Aux enseignants et parents qui revendiquent les moyens indispensables, les IA/DASEN invoquent le « facteur saisonnier » et ordonnent le plus souvent aux enseignants de répartir les élèves des collègues absents dans leurs classes, en s’appuyant sur le principe de continuité du service… Mais la continuité du service, c’est la continuité du service public d’enseignement et non d’un service de garderie ! Rien n’oblige  un enseignant à accueillir les élèves d’un collègue car comme le précisait le ministère en 2000 en réponse à un parlementaire « il n’est pas fait obligation aux instituteurs non malades d’accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu’ils assurent déjà le service d’enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe ». C’est par l’action syndicale que nous pouvons répondre au problème…

 

A Paris, tous les syndicats exigent le recrutement immédiat des listes
complémentaires

 

A Paris, une motion des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-Unsa et Sud Education, présentée en CAPD, revendique « le recrutement des derniers lauréats sur la liste complémentaire du CRPE rénové 2014 afin de pallier le manque d’enseignants au sein de l’académie ».

 

Réunies à l’initiative du SNUDI-FO, les listes complémentaires ont décidé de se rendre en délégation au rectorat de Paris et d’appeler les collègues et tous les syndicats à se joindre à cette initiative : « Nous voulons enseigner (…) Nous sommes prêts à venir combler les postes vacants et nous demandons à être recrutés immédiatement comme fonctionnaires de l’Education nationale ».

 

A cette étape, les autorités ministérielles et académiques refusent de les recruter en tant que stagiaires (avec formation professionnelle différée), ne proposant à certains qu’un CDD leur imposant ainsi une situation de précarité…et l’obligation de repasser le concours ! Les syndicats parisiens ont décidé de s’adresser à la ministre.

 

Le SNUDI-FO appuie  toute initiative en direction des autorités académiques et ministérielles : recrutement immédiat des listes complémentaires, rétablissement des postes de titulaires-remplaçants supprimés ces dernières années !

 

AG parents/enseignants, pétitions, occupations d’école, délégations, préavis de grève…le SNUDI-FO appuie toute initiative en direction des autorités académiques et ministérielles pour revendiquer les moyens et postes nécessaires.

Les dotations pour la rentrée 2015, très insuffisantes, ne permettront pas d’améliorer les dispositifs de remplacement, bien au contraire. D’autant plus que la ministre incite à utiliser de plus en plus de moyens pour créer des postes « innovants » du type « plus de maîtres que de classes »… Non ! Ce que demandent les collègues c’est qu’il y ait déjà autant de maîtres que de classes ! Le syndicat exige le rétablissement des postes supprimés ces dernières années pour répondre aux besoins urgents.

 

Ce que veulent les collègues, ce sont des recrutements, des postes statutaires et notamment des postes de titulaires remplaçants

 à hauteur des besoins !

Ce que veulent les collègues c’est une action déterminée contre la politique d’austérité !

 

Montreuil le 11 février 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 10:49

Nouveaux programmes de maternelle :

retour aux jardins d’enfants municipaux ?

 

La ministre a présenté au Conseil Supérieur de l’Education du 5 février le projet de programmes pour l’école maternelle qui devrait rentrer en application à la rentrée 2015.

 

Dès l’introduction, ces nouveaux programmes de la loi de Refondation de l’école, qui accompagnent le retour à un cycle unique pour l’école maternelle, proposent de « définir les modalités de relations avec les parents », dans la plus grande autonomie.

 

L’école  maternelle inscrite dans le PEdT…

Pour la ministre « l’école accompagne les transitions vécues par les enfants » et « construit des passerelles au quotidien entre la famille et l’école, le temps solaire et le temps périscolaire » -  Les enfants devraient« apprendre à repérer les rôles des différents adultes et des différents espaces de la classe ».

 

Ainsi au nom de la continuité éducative et de l’articulation des temps éducatifs de l’enfant, ce texte préconise d’institutionnaliser la confusion entre le scolaire et le périscolaire, rendant nécessaire « d’établir des relations avec des partenaires extérieurs à l’école, notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux ».L’enseignement devenant, au sein de la maternelle, une activité parmi d‘autres, dans une logique partenariale avec les collectivités territoriales

 

Ces programmes s’inscrivent totalement dans la réforme des rythmes scolaires et de l’adaptation de la maternelle aux besoins des PEdT, porteurs de menaces contre les garanties statutaires des PE.

 

… pour mieux l’assimiler aux jardins d’enfants municipaux

A plusieurs reprises ces nouveaux programmes transforment l’enseignant en animateur :

« l’enseignant anime des moments qui ont la fonction de faire apprendre.. », au détriment de la mission d’enseigner qui disparaît au sein d’une classe devenue « communauté d’apprentissage », que rien ne différencie plus des structures d’accueil du type « jardins d’éveil ».

 

Avec ces nouveaux programmes l’école maternelle est transformée en « écoles autonomes »  placées en dehors de toute réglementation nationale, « l’évaluation mise en œuvre, étant organisée selon les modalités définies au sein de l’école ».

 

Enfin, la réduction du nombre d’«attendus en fin de cycle «de 135 à 59 exprime la volonté ministérielle d’avancer dans la mise en œuvre, dès la maternelle, de l’école du socle commun privilégiant les compétences contre les connaissances.

 

Force Ouvrière ne s’inscrira pas dans un consensus

FO pour sa part, ne s’inscrira pas dans un consensus visant à approuver des programmes dont la fonction principale est d’adapter l’école maternelle aux besoins de la réforme des rythmes scolaires, de la généralisation annoncée des PEdT et de l’école territorialisée de la loi de Refondation.

 

Montreuil le 11 février 2015

 

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 18:32

La rentrée 2015 s’annonce explosive !

Une dotation frappée par la politique d’austérité

 

Entre septembre 2011 et septembre 2014, le nombre de PE a augmenté de 894 alors que dans le même temps le nombre d‘élèves a augmenté de 70 500 soit en moyenne un PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus !

Dans tous les départements, ce manque de postes entraîne des effectifs en hausse dans les classes, un manque dramatique de remplaçants avec un déficit d’environ 2000 postes de remplaçants, des RASED disloqués…

 

Les 2511 emplois amputés des moyens  affectés

aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école

Le budget 2015, marqué par le pacte de responsabilité et ses 40 milliards d’économies, prévoit dans le premier degré 2511 ETP (équivalents temps plein) desquels sont retirés les moyens affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes », « scolarisation des moins de 3 ans » à partir « un projet co-élaboré par l’Education nationale et les collectivités territoriales, « allégements en REP+ » de 9 journées annuelles pour « changer leur méthode de travail »…

► Combien restera-t-il de postes pour accueillir les 20 400 élèves supplémentaires ?

► Combien restera-t-il de remplaçants au moment où les TR qui doivent faire plus de 24 h hebdomadaires avec le décret du 30 août 2014 sont invités à récupérer sur les périodes de « moindre besoin de remplacement » ?

Est-ce cela que la ministre veut cacher en reportant les opérations de carte scolaire après les élections de mars ?

 

« On n’est pas dans une logique :

il ne faut pas plus de 20 élèves par classe, quelle que soit la classe » (*)

Loin de répondre aux besoins, la ministre instaure de nouveaux critères de « répartition  des emplois dans le 1er degré public au plus près des réalités territoriales» dont la logique n’est pas la  diminution des effectifs par classe mais la répartition des moyens insuffisants.

C’est exactement la méthode des nouveaux critères de l’Education prioritaire qui voit nos collègues se mobiliser aujourd’hui.

 

La méthode que la ministre entend généraliser : la convention Cantal

Dans la réalité, le critère majeur devient la recherche des postes à fermer, des regroupements/mutualisations d’écoles. Ainsi dans le département du Cantal, une convention entre le ministère de l’Education nationale et l’association des élus du Cantal, transfère à cette dernière la responsabilité d’implantation des postes des enseignants du premier degré, la mise en œuvre d’évolutions pédagogiques en échange de regroupements et de mutualisations d’écoles et d’une territorialisation accrue.

 

La généralisation de cette expérimentation ne pourrait qu’amplifier le processus de suppression d‘écoles alors que 37,9 % des communes sont sans école. C’est tout le maillage du territoire national qui est remis en cause.

 

Ce que le SNUDI-FO oppose à la ministre :

l’action revendicative, si possible dans l’unité

A Paris, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, le Se-Unsa et Sud Education revendiquent, notamment, dans une motion commune en CAPD le 18 décembre, « le recrutement des derniers lauréats sur la liste complémentaire du CRPE rénové 2014 afin de pallier le manque d’enseignants au sein de l’académie ».

 

Le SNUDI-FO invite  les personnels à recenser, avec le syndicat, les besoins en postes (classes, TR, RASED …) sans oublier les besoins en EVS « aide administrative » pour les directeurs, les AVS pour l’aide aux élèves handicapés et à prendre  toutes les initiatives (pétitions, assemblées, délégations, grève …) si possible dans l’action commune pour obtenir tous les postes nécessaires et refuser les conventions élus/ Education nationale.

 

(*) le représentant de la ministre au groupe de travail du 14 novembre 2014

 

Montreuil le 15 janvier 2015

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 18:31

Non à la création d’une filière commune de métier            

psychologue scolaire - COP du 2nd degré

 

 

Maintien des garanties statutaires propres à chaque catégorie et corps

 

Le ministère, lors d’un groupe de travail le 8 décembre dernier, et à la demande de la FSU, a confirmé son intention de mettre en place une filière de métier unique regroupant les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologues et les directeurs du CIO du 2nd degré.

 

Pour le SNUDI-FO, fusionner les missions de ces catégories de personnels revient à remettre en cause toutes les garanties statutaires spécifiques de ces personnels, qu’ils appartiennent au corps des COP ou à celui des PE.

 

Un « nouveau métier » pour remettre en cause les garanties statutaires

« Alors que plus de 400 fusions de corps dans toute la Fonction publique ont été mises en place en moins de 10 ans (…) force est de constater qu’aucun des nouveaux corps créés n’a apporté une amélioration aux personnels concernés, qui perdent au contraire leur statut particulier (…) leurs droits, leur déroulement de carrière, leurs horaires. » (Communiqué de la FNEC FP-FO du 12 janvier 2015)

 

Ainsi pour les psychologues scolaires, le nouveau « métier » remettrait en cause leurs conditions d’affectation, leur gestion départementale, leurs obligations de service calculées actuellement sur 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines.

De plus ce nouveau « métier » ouvrirait la possibilité d’une gestion nationale pour les nouveaux arrivants, à l’image des professeurs certifiés, et d’affectations académiques pour tous. Il ouvrirait la possibilité d’imposer les 1607 heures annualisées d’obligations de service, comme pour la majorité des corps de fonctionnaires qui n’ont pas de statut particulier, et de remettre en cause les congés actuels.

 

Enfin il bouleverserait les conditions actuelles d’avancement, aucune garantie n’étant donnée à ce stade sur ce sujet.

Si les personnels n’ont rien à y gagner, par contre, le ministère ne cache pas son objectif de réduire leurs effectifs, de supprimer certaines de leurs missions et de renforcer le lien école-collège.

Pour le SNUDI-FO, ce serait un début d’externalisation de la spécialisation de psychologue scolaire, ce serait un nouveau pas vers la disparition complète des RASED.

 

Pour le SNUDI-FO, la création de cette filière serait un mauvais coup porté au corps de fonctionnaires d’Etat des professeurs des écoles, déjà malmené par l’annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants.

 

Le SNUDI-FO souligne son attachement à l’appartenance des psychologues au corps des PE et à ses  règles de gestion départementale.

 

Le SNUDI-FO s’oppose au projet de texte ministériel dont il demande l’abandon.

C’est pourquoi il a soumis le vœu suivant lors de la CAPN du 8 janvier 2015 :

 

 « La CAPN réunie le 8 janvier 2015 se prononce contre la fusion des corps des psychologues scolaires du 1er degré,  des conseillers d’orientation psychologues du second degré et des directeurs de centre d’information et d’orientation qui remet en cause leurs statuts actuels et, en particulier, celui de professeur des écoles pour les psychologues scolaires.

Elle demande le maintien de toutes les garanties statutaires de l’ensemble de ces personnels dans leur corps actuel en termes d’obligations réglementaires de service, de  recrutement,  de formation,  de mutation, d’avancement dans le cadre de leurs commissions administratives paritaires départementales, académiques et nationales spécifiques. »     Pour : 1 FO     Contre : 9 (SNUipp-FSU, SE-unsa)

 

 

 

NB : le SNUDI-FO considère que ceux qui ont poussé le ministère à publier ce projet de décret, sont en train de jouer aux apprentis sorciers avec le statut et les personnels. C’est notamment le cas de la FSU qui est à l’origine de l’écriture de ce projet, demande formulée en CT ministériel. Ceci explique mieux le vote du SNUipp-FSU sur le vœu que le SNUDI-FO a présenté.     

 

Montreuil, le                                                 

15/01/15

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 19:12

Commission Administrative Paritaire Nationale - CAPN du 8 janvier 2015

 

Déclaration du SNUDI - FO

(Rythmes scolaires - Obligations de service - Statut des psychologues scolaires)

 

Monsieur (ou Madame) le(a) président(e), mesdames et messieurs les représentants à la commission administrative paritaire nationale,

 

Tout d’abord, notre organisation syndicale, avec la confédération Force Ouvrière, tient à dénoncer avec force l’acte barbare commis dans les locaux de Charlie Hebdo.

Elle apporte son soutien et sa solidarité aux proches des victimes et à l’ensemble de la rédaction de Charlie Hebdo et rappelle que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont des libertés démocratiques fondamentales.  

Les résultats des dernières élections professionnelles signifient pour FORCE OUVRIERE, que les personnels nous demandent de continuer à nous opposer à l’austérité, de défendre le service public, en particulier l’Ecole de
la République, de défendre les garanties collectives nationales des personnels dans le cadre du statut de la fonction publique et des statuts particuliers de chacun des corps.

 

Le 16 décembre, la confédération Force Ouvrière a organisé un rassemblement national pour le retrait du pacte de responsabilité. Comme l’a déclaré à cette occasion Jean Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FO lors de ce rassemblement : « Pour une confédération fondamentalement libre et indépendante, attachée aux valeurs républicaines et à la démocratie, la responsabilité est de dire stop ! »

 

L’austérité, le pacte de responsabilité et la remise en cause des statuts s’incarnent dans l’Education Nationale par la loi de refondation et la réforme des rythmes scolaire dont le SNUDI-FO demande l’abrogation.

Nous voulons ainsi profiter de l’installation de cette commission administrative paritaire nationale commune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs pour rappeler notre attachement à l’existence de corps nationaux de fonctionnaires d’Etat, dont cette CAPN est une expression.

Pour Force Ouvrière, l’existence du service public républicain, l’existence de l’école publique sont indissociables de celle de fonctionnaires d’Etat, indépendants des pouvoirs et des lobbies locaux.

Pour le Force Ouvrière, l’existence de l’enseignement public est indissociable de l’existence des différents corps d’enseignants correspondant aux différents niveaux d’enseignement.

 

C’est pourquoi nous sommes amenés à dénoncer le fait que, conséquence prévisible de la réforme des rythmes scolaires à laquelle nous nous opposons,  le statut de professeur des écoles est en train d’être remis en cause, notamment à travers la mesure qui dissocie les obligations de service des titulaires remplaçants de celles de tous les PE.

 

En effet, en application du décret Hamon n°2014-942 du 20 août 2014,  de nombreux titulaires remplaçants, effectuent plus de 24 heures hebdomadaires devant élèves, bafouant leurs droits et garanties statutaires.

Nous revendiquons l’annulation de la mesure contenue dans le Décret n°2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et, dans l’immédiat, nous demandons toutes les garanties pour que la récupération de ces heures soit véritablement effective,  ce qui n’est pas le cas actuellement.

 

De même, le SNUDI-FO tient à renouveler son opposition au projet de fusion du corps des psychologues scolaires, des conseillers d’orientation psychologues et des directeurs de CIO. Mettre en place la fusion de ces corps, c’est casser le statut de chacun d’entre eux, avec les garanties statutaires qui s’y rapportent. Le SNUDI-FO rappelle son attachement à l’appartenance des psychologues au corps des PE et aux règles départementales de gestion des personnels.

 

Avec la nouvelle réforme, ces collègues perdraient leur statut d’enseignant du premier degré. La suppression du DEPS, c’est la suppression du recrutement des psychologues parmi les enseignants du premier degré, pour y substituer un nouveau métier, en dehors des statuts existants. Ce serait un début d’externalisation de la spécialisation de psychologue scolaire, Ce serait un nouveau pas vers la disparition complète des RASED.

Quelles seraient leurs obligations de service ? Comment seraient-ils affectés ? Comment seraient définis leurs droits à mutation ? Le mouvement deviendrait-il national ? Dans quelle CAP seraient-ils gérés ? Qu’adviendrait-il des psychologues scolaires actuels ?

 

Autant de questions lourdes de menaces pour les garanties statutaires et les conditions de travail qui inquiètent les personnels à juste titre.

 

La sagesse implique que ce projet soit abandonné. C’est le sens du vœu que nous soumettons à la CAPN.

Montreuil, le 8 janvier 2015

 

 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 19:03

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école

sont-ils encore fonctionnaires d’Etat ?

Une nouvelle étape dans la territorialisation

 

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.

Alors  que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’Etat.

Ce référentiel s’inscrit dans la mise en œuvre de la « refondation de l’école », de la « réorganisation de la formation des enseignants » et de la « nouvelle organisation du temps scolaires des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Education nationale et des élus politiques territoriaux.

 

La ministre ajoute toutes les tâches liées à la « refondation »…

Le décret de 1989 précisait que le directeur pouvait participer à la formation des futurs directeurs. Désormais, il devra en plus veiller, avec le concours de l’équipe pédagogique, à la bonne intégration des stagiaires et étudiants de l’ESPE affectés à l’école et devra s’assurer du bon déroulement de leur stage. Une manière d’ajouter aux tâches du directeur une partie « formation du personnel » habituellement du ressort des autorités de l’Education nationale.

Il « veille » à la mise en œuvre des PPRE, « d’actions particulières pour les élèves allophones » il « détermine (…) les aménagements (…) nécessaires pour le PPS » et« le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ».

Il« assure la participation aux actions de coopération et aux projets (…) émanant du conseil école-collège ». Il devrait également organiser «  le service des enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classes » » pour se transformer en véritable chef d’établissement.

 

… transfère aux directeurs de nouvelles responsabilités contraires à leur fonction

Le directeur devrait veiller à ce que les contrats aidés (EVS CUI) « bénéficient pendant leur période de formation du tuteur prévu par la réglementation et établit, (…) l’attestation d’expérience professionnelle prévue par le code du travail ».

Il encourage « le travail transversal... ». Quelle signification doit-on donner à ce « travail transversal » ? Est-ce à dire qu’il doit encourager les adjoints à travailler au-delà de leurs obligations réglementaires de service ?

 

La ministre les incite à enfreindre le statut particulier des PE et la réglementation…

Le directeur devrait assurer la participation des adjoints aux « actions de coopération » et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège afin de favoriser les articulations  entre premier et second degrés et les échanges de service en dérogeant aux règles statutaires des personnels.

Il devrait « élaborer le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) » en contradiction avec la loi de 2004 sur la sécurité civile qui confie aux maires et aux préfets l’exclusivité des plans de sauvegarde des populations.

 

… et veut les soumettre à la territorialisation de l’école

Le directeur qui avec le décret de 1989 « est l’interlocuteur des autorités locales »  doit  avec ce référentiel « représenter l’institution scolaire auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEdT) » et du « volet éducatif des contrats de ville ».

Il peut être amené aussi à participer à des commissions ou groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention.

Si la collectivité territoriale a désigné un coordonnateur des activités pédagogiques, le directeur devra lui présenter le projet d’école et entretenir avec lui des relations afin de favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d’école. Le projet d’école devra donc tenir compte des politiques territoriales.

Alors que le ministère vient de faire paraître une circulaire de soi-disant simplification des tâches des directeurs d’école le 23 octobre, le ministère contribue lourdement à peser sur la fonction en lui ajoutant des responsabilités et des tâches nouvelles afin de les placer de fait en position de subalterne des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer sa réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire,

ne peut se substituer au décret du 24 février 1989
qui reste le texte réglementaire de référence.

Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989

 

 

Montreuil, le 20 novembre 2014

 

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 16:09

Elections professionnelles 2014

Le SNUDI-FO progresse de 53,6 % et  6 967 voix

 

Les résultats de ces élections à la CAPN des instituteurs et des Professeurs des écoles confirment la 3ème place du SNUDI-FO à la CAPN avec une progression de 4,02 points, soit 6967 voix par rapport au scrutin de 2011.

Ils s’inscrivent dans la progression du nombre de voix (+15 379 voix) acquises par la FNEC-FP-FO qui obtient un second siège au Comité Technique Ministériel.

 

Dans les départements, le SNUDI obtient au moins 88 sièges en CAPD dont au moins 30 sièges supplémentaires.

 

Ces résultats expriment l’attachement des enseignants du 1er degré au syndicalisme fédéré et confédéré Force Ouvrière.


Avec ce vote, les enseignants du 1er degré expriment leur refus de la dégradation de leurs conditions de travail, de la territorialisation avec les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, le conseil école-collège et l’école du socle, ainsi que leur refus de l’austérité et du pacte de responsabilité.

Ils réaffirment leur volonté de voir leur traitement augmenter et en particulier l’ISAE revalorisée à 1200€.

 

Ce résultat est un mandat pour poursuivre nos initiatives en particulier pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon et la défense du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat.

 

Le SNUDI-FO appelle ses militants, ses adhérents à engager et à amplifier la campagne de signatures de la Lettre ouverte à la ministre pour la suspension immédiate de la réforme des rythmes scolaires et l’abrogation des décrets Peillon/Hamon.

 

19 964 voix : ce sont 19 964 signatures sur la Lettre ouverte à la ministre sur les rythmes scolaires dans les prochains jours. Le SNUDI-FO s’adresse immédiatement à toutes les fédérations de l’Education nationale et aux fédérations de territoriaux pour se réunir en interfédérale.

 

19 964 voix : ce sont 19 964 collègues disponibles pour renforcer le SNUDI-FO, renforcer la FNEC-FP-FO,  renforcer le syndicalisme fédéré et confédéré Force Ouvrière dans l’enseignement.

 

Le SNUDI-FO remercie tous les électeurs, tous les militants, tous les adhérents de ce vote exprimé  malgré les conditions du scrutin électronique.

 

Il les invite à préparer activement le rassemblement national du 16 décembre, à l’initiative de Force Ouvrière, contre la politique d’austérité et l’abandon du pacte de responsabilité

 

Montreuil, le 5 décembre 2014

 

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